2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi sécurité intérieure

Appel contre le projet de loi dite «loi sécurité intérieure» (LSI)

21 octobre

Le nouveau projet de Nicolas Sarkozy est toujours aussi inquiétant. Que le gouvernement ait décidé d’en morceler les dispositions pour confier au garde des Sceaux le soin d’en présenter, plus tard, certaines, ne relève que de la manœuvre mais ne change rien à la philosophie de ce texte.

Le gouvernement a décidé d’entrer en guerre contre les pauvres. Le projet du ministère de l’Intérieur, s’il était adopté, pourrait conduire à un État autoritaire et à réprimer tous ceux qui ont eu le malheur d’être rejetés au bord de la route. Parce qu’il vise, pêle-mêle, les mendiants, les sans domicile fixe, les jeunes, les gens du voyage, les prostitués, les militants qui mèneraient des actions revendicatives, ce texte institue une République où la pauvreté est constituée en délit et où la manifestation d’une révolte devient un crime.

Pour assurer la répression de ces nouvelles « classes dangereuses », il faut aussi soumettre nos libertés à l’arbitraire de l’État. Avant même que le ministre de la Justice s’y emploie de son côté, que restera-t-il, déjà, de celles–ci quand chacun de nous pourra être arrêté pendant une demi-heure au bord de la route à la discrétion des forces de police ? Accepterons-nous d’être, parce que simples suspects, fichés à vie dans des fichiers qui, multipliés à l’infini et croisés, recenseront jusqu’au moindre détail de notre vie quotidienne ?

Lutter contre l’insécurité, ce n’est pas cela, ce n’est pas désigner les pauvres comme boucs émissaires et faire de chacun de nous des citoyens soumis au pouvoir discrétionnaire de l’État. Lutter contre l’insécurité, c’est bien sûr réprimer quand c’est nécessaire, mais c’est aussi prévenir, éduquer, rétablir partout tous les services publics, reconstruire la vie là où elle n’existe plus et rétablir les solidarités qui ont disparu. Il faut sortir de la précarité et du chômage les quelques millions de personnes qui s’y trouvent, lutter contre toutes les discriminations qui divisent les habitants de notre pays et offrir un autre cadre de vie que des quartiers devenus des ghettos où l’on survit sans espoir. Ce ne sont pas les pauvres qu’il faut combattre, c’est la pauvreté !

En présentant ce projet, le gouvernement touche à la nature même de la République. Nous ne serons plus égaux devant la loi car ce ne sont pas les “gens d’en haut” qui dorment sous les ponts ou mendient.

De cela nous ne voulons pas. Nous savons qu’aujourd’hui le gouvernement détient tous les pouvoirs, mais il a n’a pas reçu mandat de faire de l’inégalité et de l’arbitraire des règles de la République. Nous appelons tous les citoyens à le dire à leurs députés et à le manifester publiquement.

 

Cet appel lancé à l’initiative de la LDH, du SAF et du SM, a été soutenu par de nombreux syndicats, partis politiques et associations.

 

Appel à la manifestation contre le projet de loi sécurité intérieur

23 décembre

L’Assemblée nationale se prépare à adopter le projet de Nicolas Sarkozy. La Commission des lois propose d’en aggraver les dispositions. En même temps, Dominique Perben a mis en chantier une réforme inspirée par le ministère de l’Intérieur qui conduit, là encore, à restreindre les libertés et à s’attaquer aux plus démunis d’entre nous.

Lutter contre l’insécurité, ce n’est pas cela, ce n’est pas désigner les pauvres comme boucs émissaires et faire de chacun de nous des citoyens soumis au pouvoir discrétionnaire de l’État. Lutter contre l’insécurité, c’est bien sûr réprimer quand c’est nécessaire, mais c’est aussi prévenir, éduquer, rétablir partout tous les services publics, reconstruire la vie là où elle n’existe plus et rétablir les solidarités qui ont disparu. Il faut sortir de la précarité et du chômage les quelques millions de personnes qui s’y trouvent, lutter contre toutes les discriminations qui divisent les habitants de notre pays et offrir un autre cadre de vie que des quartiers devenus des ghettos où l’on survit sans espoir. Ce ne sont pas les pauvres qu’il faut combattre, c’est la pauvreté !

Ce n’est pas en accroissant sans cesse les pouvoirs de police, au point que le domicile de chacun ne sera plus inviolable, que nous ne pourrons plus nous déplacer librement ou en transformant la justice en chambre d’enregistrement des enquêtes policières que la sécurité de chacun sera assurée. Ce sont, en revanche, nos libertés qui seront dangereusement affaiblies au bénéfice d’un État de plus en plus autoritaire.

En présentant ce projet, le gouvernement touche à la nature même de la République et porte atteinte à la cohésion sociale.

De cela nous ne voulons pas. Nous savons qu’aujourd’hui le gouvernement détient tous les pouvoirs, mais il n’a pas reçu mandat de faire de l’inégalité et de l’arbitraire des règles de la République. Nous appelons tous les citoyens à le dire à leurs députés et à le manifester publiquement, dans toutes les villes de France, le samedi 11 janvier 2003. 

Les organisations signataires tiendront une conférence de presse le mercredi 8 janvier 2003 à 11 heures à l’Assemblée nationale.

 

Cet appel, à l’initiative de la LDH, du SAF et du SM, a été soutenu par de nombreux syndicats, partis politiques et associations.

 

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