2002 – RAPPORT ANNUEL – Elections 2002

Comme toujours, la LDH a interpellé les candidats à la présidence de la République. Plus exceptionnel, cette année elle a du faire front à la situation née du premier tour : dès le samedi 27 avril, avec le Mrap, elle appelait à une marche de protestation contre le Front national, avant de participer à la préparation de la manifestation du 1er mai.

 

Questionnaire adressé par la LDH

aux candidats à l’élection présidentielle 2002

Vous avez décidé de présenter votre candidature aux élections présidentielles. Cette échéance est, dans le cadre des institutions de la Vème République, ressentie comme la plus déterminante.

Attachée à la clarté du débat et à son caractère démocratique, la LDH souhaite pouvoir recueillir vos réponses aux questions qu’elle se pose. Parce que la démocratie est aussi affaire de vérité, nous rendrons publics vos engagements et notre avis sur ceux-ci.

L’action de la LDH porte sur tous les sujets qui concernent les droits de l’Homme. Ceci explique que nos interrogations concernent aussi bien les droits civils et politiques que les droits économiques et sociaux.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce questionnaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur,…

 

Institutions :

De nombreuses personnes ressentent le besoin de réformer nos institutions afin d’en parfaire le fonctionnement démocratique et d’assurer une meilleure participation citoyenne.

Nous souhaiterions avoir votre avis sur les questions suivantes :

– êtes vous d’accord pour que les citoyens puissent saisir eux-mêmes le Conseil constitutionnel ?

– êtes vous d’accord pour que les membres du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Commission nationale informatique et liberté soient élus par l’assemblée nationale à une majorité qualifiée ?

– êtes vous d’accord pour interdire le cumul entre un mandat de parlementaire ou une fonction ministérielle d’une part et, d’autre part, l’exercice d’une fonction exécutive au sein d’un conseil régional, un conseil général, une communauté urbaine ou de communes et une mairie d’une commune de plus de 5.000 habitants ?

– comment entendez-vous assurer la participation des citoyens à la vie de leur commune ?

– êtes vous d’accord pour introduire dans toutes les élections où cela n’existe pas (et par évidence en dehors des élections présidentielles) une dose de proportionnelle ?

 

Justice :

La Justice est au centre de plusieurs polémiques, soit qu’elle soit considérée comme laxiste, soit qu’elle soit considérée comme répressive. Elle souffre, de plus, d’un manque de moyens évidents tant en ce qui concerne l’accès au droit que dans son fonctionnement interne. Nous souhaiterions avoir votre avis sur les questions suivantes :

– êtes vous d’accord pour assurer l’indépendance de tous les magistrats y compris ceux du Parquet, ces derniers étant, toutefois, tenus de respecter les orientations de politique pénale définie par le Parlement et mis en œuvre par le gouvernement.

– êtes vous d’accord pour modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature de telle manière que la majorité en soit issue d’en dehors des magistrats et d’une élection à une majorité qualifiée par le Parlement ?

– êtes vous d’accord pour prévoir les modalités selon lesquelles la responsabilité des magistrats, comme de tout agent public, peut être engagée en cas de faute ?

– proposerez vous une réforme d’ensemble de la procédure pénale dans la logique définie par la commission Delmas Marty ?

– vous engagez-vous à abolir le caractère automatique des peines de sûreté et à abolir la condamnation à perpétuité ?

– vous engagez-vous à ce que le gouvernement soumette au Parlement le projet de loi relatif aux prisons ?

– vous engagez-vous à faire abroger les amendements introduits dans la loi sur la sécurité quotidienne destinés à lutter contre le terrorisme ou, à tout le moins, à ne pas en prolonger la durée d’application ?

– vous engagez-vous à ne pas modifier l’Ordonnance de 45 sur les mineurs dans le sens d’une plus grande répression et à privilégier les mesures éducatives par rapport à la prison ?

 

Étrangers :

Depuis plus de deux décennies les différents gouvernements qui se sont succédés ont traité de la question des étrangers en terme uniquement policier. Aujourd’hui, cette question dépend de plus en plus de l’Union européenne. Nous souhaiterions avoir votre avis sur les questions suivantes :

– entendez vous mettre un terme au régime des visas de court séjour ?

– entendez vous mettre en œuvre l’avis de la CNCDH du 6 juillet 2001 préconisant la fusion en une seule procédure d’instruction des demandes d’asile par une autorité administrative réellement indépendante, y compris en cas d’urgence, et le fait que tout refus d’entrée puisse faire l’objet d’un recours suspensif ?

– depuis 1991, les demandeurs d’asile ne peuvent plus exercer d’activité professionnelle durant l’instruction de leur demande. Ceci entraîne de graves problèmes sociaux que les délais d’instruction ne cessent d’augmenter. Etes vous prêt, d’une part, à mettre en œuvre d’urgence les moyens nécessaires pour accueillir les demandeurs d’asile dans des conditions décentes et traiter leurs dossiers dans des délais raisonnables; d’autre part, êtes vous prêt à rétablir en faveur des demandeurs d’asile le droit de travailler, au moins dans les conditions prévues par le projet de directive européenne ?

– nombre de demandeurs déboutés de leurs demandes d’asile ne peuvent pour autant être éloignés notamment en application de l’article 3 de la CEDH. Etes vous d’accord pour que leur situation soit alors régularisée et qu’il leur soit délivré un titre de séjour et de travail ?

– entendez vous promouvoir activement au sein de l’UE une politique qui aille dans le sens d’un plus grand respect du droit d’asile, notamment en renonçant au concept de « pays tiers d’origine sûr », en modifiant la convention de Dublin qui prive le demandeur d’asile du choix du pays dans lequel il souhaite se réfugier et en vous opposant à la mise en place d’un système de fichage qui tend à assimiler les demandeurs d’asile à des délinquants ?

– entendez vous mettre un terme aux interdictions du territoire français ordonnées par les tribunaux de l’ordre judiciaire ? Entendez vous rétablir le rôle de la commission d’expulsion dont l’avis négatif doit lier le ministre de l’Intérieur et conférer un caractère suspensif à tous les recours en ce domaine ?

– entendez vous faire ratifier d’urgence l’accord franco-algérien signé le 11 juillet 2001 ?

– entendez vous mettre un terme au refoulement des mineurs étrangers isolés arrivant en France ?

– entendez vous faire adopter d’urgence la réforme constitutionnelle permettant aux étrangers non européens de voter aux élections locales ?

– entendez vous ouvrir les 7 millions d’emploi privés ou publics actuellement fermés aux étrangers non communautaires à tous les étrangers sans discrimination ?

– entendez-vous procéder à la régularisation des sans papiers ?

– entendez vous dépénaliser le séjour irrégulier ?

 

Discriminations :

Les pouvoirs publics ont engagé une réelle politique de lutte contre les discriminations au travers de l’ouverture du 114 et des CODAC. Cela dit, cette volonté politique se traduit très imparfaitement dans les faits. Nous souhaiterions avoir votre avis sur les questions suivantes :

– entendez-vous créer une Haute autorité administrative chargée de la lutte contre les discriminations?

– quels moyens entendez-vous prendre pour que toutes les CODAC remplissent pleinement leur rôle et dans l’égalité entre partenaires publics et associatifs ou syndicaux ?

 

Europe :

Quelles que soient les options retenues quant à l’organisation institutionnelle de l’Europe, force est de constater le manque de démocratie dans le fonctionnement des institutions européennes. Par ailleurs, l’Europe sociale reste aujourd’hui très largement en retrait. Nous souhaiterions avoir votre avis sur les questions suivantes :

– dans le cadre de la convention sur les institutions européennes, êtes vous en faveur d’un renforcement du pouvoir législatif du parlement européen ? Etes vous en faveur d’une stricte limitation des pouvoirs du Conseil des ministres et de la Commission européenne au seul pouvoir exécutif ?

– êtes vous en faveur d’une modification de la charte européenne des droits fondamentaux dans le sens d’une reconnaissance explicite des droits économiques et sociaux et de l’égalité des droits des ressortissants étrangers ? Souhaitez-vous qu’elle devienne contraignante après ces modifications ?

– êtes vous en faveur d’une adoption du projet de charte européenne des services publics ou d’intérêts généraux ?

– êtes vous en faveur d’une ratification par l’UE de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ?

 

Social et société :

– quelles mesures entendez-vous prendre pour mieux assurer le logement des personnes aux ressources les plus faibles ?

– quelles mesures entendez-vous prendre pour restreindre les licenciements destinés à accroître les revenus des actionnaires ?

– êtes-vous en faveur de la dépénalisation de l’usage de toutes les drogues ? Etes vous en faveur de la légalisation encadrée du cannabis ?

– êtes-vous en faveur de la possibilité d’adopter un enfant sans discrimination d’orientation sexuelle ?

– êtes-vous en faveur d’une abrogation de l’obligation de suivre un enseignement religieux dans les statuts scolaire d’Alsace-Moselle et à une refonte du droit local ?

 

International :

– êtes-vous prêt à vous engager en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort ? Envisagez-vous de ne procéder à aucune extradition en direction d’un pays appliquant la peine de mort, lorsque celle-ci est encourue, et même si des garanties ont été données de ne pas appliquer cette peine ?

– vous engagez-vous à lever la réserve formulée par la France, relative aux crimes de guerre, lors de la ratification du statut de la CPI ? Etes vous prêt à inclure dans le droit pénal français la répression des crimes de guerre tel que définis par la 4ème Convention de Genève ?

– vous engagez-vous à agir en faveur de la levée de l’embargo contre l’Irak et en faveur de la création d’un Tribunal international ad hoc pour juger les dirigeants irakiens ?

– vous engagez-vous à agir en faveur d’une levée de l’embargo contre Cuba?

– vous engagez-vous à demander à l’UE la suspension des accords d’association conclus avec Israël et à agir en faveur de l’envoi d’une force de protection internationale du peuple palestinien?

– quelles mesures entendez-vous prendre pour établir une taxe sur les mouvements spéculatifs de capitaux et pour prohiber les paradis fiscaux ?

 

Questionnaire auquel ont uniquement répondu Robert Hue et Lionel Jospin.

 

Élection présidentielle : un système à revoir

Communiqué LDH – 26 mars

Le système des parrainages actuellement en vigueur pour les candidatures à l’élection présidentielle n’est manifestement pas satisfaisant. En faisant peser, essentiellement, sur des élus locaux, en particulier les maires, la responsabilité de désigner qui peut être candidat, on détourne de sa finalité un système qui avait pour objectif de préserver la dignité de l’élection présidentielle : la défense des intérêts politiques de certains peut, à l’évidence, conduire à priver les électeurs d’un choix pluraliste, toujours nécessaire en démocratie.

La LDH demande que soit entamée, rapidement, une réflexion qui conduise à proposer une autre méthode de parrainage. C’est, en fait, non seulement aux élus mais aussi aux citoyens eux-mêmes qu’il appartient de déterminer qui, respectant les principes de la démocratie, peut être candidat.

 

 

Pour une République démocratique et sociale

Communiqué LDH – 29 avril

La gifle du 21 avril a fait exploser le système politique français. Après l’Autriche, la Suisse, l’Italie, le Danemark, etc., nous sommes frappés de plein fouet par la montée du populisme xénophobe en Europe. Rien, dans la vie politique, ne sera plus comme avant.

Aujourd’hui, le risque d’un nouveau séisme le 5 mai est très réel. Ce ne sont pas seulement les institutions de la République qui sont en danger, c’est la société de liberté, d’égalité et de fraternité dans laquelle nous voulons vivre qui est en cause.

Quand la maison brûle, l’heure n’est ni aux procès, ni aux divisions, ni aux pratiques d’appareil. Il faut battre Jean-Marie Le Pen aujourd’hui et demain.

Dès aujourd’hui, unité ! Unité d’abord contre l’extrême droite. Pour battre Jean-Marie Le Pen le 5 mai, aucune voix, quoi qu’il puisse nous en coûter, ne doit manquer à Jacques Chirac. Et pour convaincre autour de nous, affirmons ensemble nos valeurs pour notre République.

Nous, nous croyons plus que jamais :

          que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits

          que l’avenir est dans l’égalité et dans la fraternité

          que le combat pour la justice sociale passe par la solidarité et non par le chacun pour soi, par le respect mutuel et non par l’intolérance, par les luttes communes et non par le racisme, la haine et l’exclusion.

Alors, unité contre Le Pen, mais aussi, parce que nous n’oublions ni notre histoire ni ce pour quoi nous nous battons, Union de toutes les forces de progrès, politiques, sociales et culturelles, pour, dès le 6 mai, préparer le combat pour une République démocratique et sociale.

 

Le 5 mai et après, tous ensemble,

Unité contre Le Pen,

Union pour une République démocratique et sociale !

 

Lutte ouvrière en marge du mouvement démocratique

Déclaration commune LDH et MRAP à l’AFP – 29 avril

La LDH et le MRAP, qui étaient à l’initiative de la manifestation du 27 avril 2002, condamnent l’attitude de Lutte ouvrière.

Il n’est, en effet, ni convenable, ni responsable de participer à une manifestation dont l’objectif est de faire battre Jean-Marie Le Pen et donc de voter en faveur de Jacques Chirac, tout en appelant à voter blanc.

En agissant ainsi Lutte ouvrière se démarque, par ses pratiques et ses objectifs, du mouvement démocratique.

 

Le 5 mai, voter ne sera pas un détail

Appel LDH publié dans Libération –  30 avril

Les idées d’intolérance, de racisme et de xénophobie sont présentes au second tour de l’élection présidentielle : c’est insupportable. Jean-Marie Le Pen prétend représenter les « petits » et les « sans grades ». « Socialement à gauche » Jean-Marie Le Pen ? Il ne représente que le vieux mensonge d’une extrême droite qui conjugue l’injustice sociale et le rejet de l’autre. L’appel à la haine, l’épuration de la magistrature, mais aussi le démantèlement de la sécurité sociale, des impôts directs, du droit du travail : derrière « les Français d’abord », c’est aujourd’hui comme hier, « les privilégiés d’abord » que Jean-Marie Le Pen dissimule. Nous savons quelles souffrances et quel arbitraire entraînerait la venue au pouvoir de l’extrême droite ou même simplement un score important le 5 mai 2002.

Nous n’ignorons pas les responsabilités de ceux qui ont mené campagne en cultivant la peur. Nous connaissons le poids des espoirs déçus. Demain, nous serons particulièrement vigilants pour que ceux qui seront au pouvoir ne profitent pas de cette situation pour restreindre la démocratie, accentuer l’injustice et la précarité sociale, refouler les étrangers ou livrer, au prétexte fallacieux de la sécurité, les plus fragiles d’entre nous à une répression aveugle. Nous continuerons à nous battre pour faire respecter les libertés et l’égalité des droits.

Mais, aujourd’hui, nous refusons que les idées de mort de Jean-Marie Le Pen poursuivent leur chemin dans les esprits et pourrissent jusqu’aux fondements de la République. Parce que nous refusons la politique du pire, nous devons tout faire pour que Jean-Marie Le Pen soit battu et très largement battu. Chaque voix qui fera défaut à son adversaire le 5 mai 2002 sera un coup porté à la démocratie.

Nous appelons, à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, tous les citoyens à faire du second tour de l’élection présidentielle, non le triomphe de Jacques Chirac, mais un référendum contre Jean-Marie Le Pen, pour les droits de l’Homme et les valeurs de la démocratie.

 

Premiers signataires

Adler Laure, Alferi Pierre, Alles Élisabeth, Ascaride Ariane, Aubrac Lucie, Aubrac Raymond, Autissier Isabelle, Badie Bertrand, Barge Pierre, Baudoin Patrick, Bedos Guy, Benasayag Miguel, Biard Joël, Birkin Jane, Bluwal Marcel, Bonnafe Jacques, Bosdedore René, Bouajila Sami, Bourmeau Sylvain, Brauman Rony, Breillat Catherine, Brunerie-Kauffmann Joëlle, Brunswic Anne, Bustamant Jean-Marc, Cazals Philippe, Chaumont Michel, Chereau Patrice, Cherfi Magyd, Chombart De Lauwe Marie-José, Cixous Hélène, Colrat Pascal, Corsini Catherine, Costa Gavras, Darmon Gérard, De Brunhoff Suzanne, De Felice Jean-Jacques, Della Sudda François, Derrida Jacques, Derrida Marguerite, Di Bango Manu, Dieutre Vincent, Dreyfus Françoise, Dubois Jean-Pierre, Ducastel Olivier, Dupon-Lahitte Georges, Durringer Xavier, Elmaleh Gad, El Yazami Driss, Estragon Gérard, Fall Jean-Claude, Farge Arlette, Farre Jean-Paul, Gainsbourg Charlotte, Garrel Philippe, Gilou Thomas, Guediguian Robert, Halimi Gisèle, Herold Monique, Hessel Stéphane, Heynemann Laurent, Higelin Jacques, Jacoby Daniel, Jacques Paula, Jeanson Francis, Jouffa Sylvie, Kahn Marcel Francis, Kent, Kessous Roland, Kokkos Yannis, Laclavetine Jean-Marie, Laurens Camille, Leclerc Henri, Lelouch Claude, Lifschitz Sébastien, Lochak Danièle, Manceron Gilles, Mangeot Philippe, Margolin François, Martineau Jacques, Mnouchkine Ariane, Moreau Jeanne, Moutout Jean-Marc, Nogueres Dominique, Paulin Pierre, Pennetier

 

Pour la démocratie, contre Le Pen

Appel à manifestation – 25 avril

La présence au second tour de l’élection présidentielle d’un candidat d’extrême droite est un évènement sans précédent. C’est une honte pour la France aux niveaux national comme international. C’est une menace pour les libertés publiques, les droits sociaux, les droits des femmes et les droits des immigrés.

Nous avons décidé de montrer qu’il existe en France des hommes et des femmes qui n’acceptent pas qu’un parti d’extrême droite dicte sa loi.

Nous organisations, soussignées, appelons à une journée nationale de mobilisation citoyenne et républicaine :

– pour l’égalité des droits et la démocratie

– contre le racisme et l’antisémitisme

– contre l’extrême droite et pour faire battre Le Pen

 

Partout en France comme à Paris, manifestons !

Manifestation samedi 27 avril 2002

Premières organisations signataires

AIDES, AARRG, ACTIT, AEGL, LYS (Dijon), Les Alternatifs , ANGEL (Montpellier), ANGEL/ARIS (Lyon), Au nom de la mémoire, Association France-Tibet, ATMF, ATF, ATTAC, Centre gai et lesbien, CIMADE, CLASH (ENS Cachan), COFAC, CGT, CNRL, CSF, DEGEL ! (Jussieu), DAL, ECLS, EnerGay, ECPM, EXIT (Lyon), Fédération Artisans du Monde, Fédération d’Associations et de Centres Espagnols Emigrés en France (FACEEF), FAGE, FASTI, Fédération des CIRC, Femmes Solidaires, Femmes de la Terre, FSU, FCPE Paris – Fédération nationale des jeunes et étudiant-e-s gays et lesbiennes, Fédération nationale Léo Lagrange, FIDH, FIDL, FONDA, Forum des jeunes Verts, HBO, Homosexualité (ENS Ulm), Homos carabins, In et Out HEC, Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans, JCR, Jeunes Verts, JOC, Jules et Julies (Toulouse), LDH, LCR, Le MAG (Paris), Mix-Cité, Moove ! (Lyon), Motivé-e-s (Toulouse),  Moules-Frites,  Mousse Sciences Po (Paris), MRAP, MFPF, MJCF, MJS, MRJC,  Mutuelle des étudiants, Myrtille sauvage (Tours), Open up ! (EM Lyon), OUT Side (anciens HEC), PCF, Ras l’Front, Sciences Peau neuve (Grenoble), Solidarité Sida, SOS-Racisme, Socialisme par en bas, La Souris verte, SAF, SM, UEC, UNEF, UNL, Union syndicale G10 Solidaires, UNSA, Les Verts, Wake up (Bordeaux), Ya Basta !!

 

 

Affiche FIDH/LDH « 100% contre Le Pen – Votons »

 

 

L’affiche de la LDH et de la FIDH a surfé sur la manifestation du 1er mai à Paris.

 

Une défaite sans équivoque

Communiqué commun LDH et MRAP – 5 mai

Le sursaut civique qui s’est manifesté entre les deux tours a connu sa transcription dans les urnes : la défaite de Jean-Marie Le Pen est sans équivoque. Il reste que quelque 5 millions de personnes ont donné leur voix à une extrême droite xénophobe, raciste et autoritaire. Nous avons, d’abord, à ne pas décevoir ceux qui se sont mobilisés et qui ont manifesté leur souci de défendre la République : l’extrême droite doit rester hors du jeu des partis démocratiques lors des élections législatives. Mais nul ne doit oublier le message envoyé lors du premier tour de l’élection présidentielle. Nous devons ouvrir la voie à une République démocratique et sociale ouverte à tous les citoyens qui y vivent.

 

Second tour des élections législatives 

Communiqué LDH – 11 juin

Au premier tour des élections législatives, le taux d’abstention a atteint un niveau inégalé lors de ce type de consultation.

Le sursaut républicain du 5 mai ne suffit pas à masquer cette nouvelle manifestation du désintérêt profond d’un trop grand nombre de nos concitoyens pour la politique et les instruments de la démocratie. Si l’extrême droite a enregistré un recul manifeste, elle reste un danger pour la République, car les raisons de son impact demeurent intactes.

La LDH regrette à cet égard l’attitude de l’UMP qui refuse de retirer ses candidats quand leur maintien comporte le risque de faire élire un député du FN. Il y a là une atteinte aux engagements pris notamment par le Premier ministre et une entorse à la morale républicaine qui ne sont pas acceptables.

La LDH appelle tous les électeurs et toutes les électrices à exercer leur droit de vote le 16 juin prochain et à tout faire pour battre les candidats d’extrême droite là où il s’en présente.

 

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