2002 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de 18 réfugiés kurdes à Cherbourg – Communiqué LDH – 14 août

Aujourd’hui le tribunal correctionnel de Cherbourg vient de condamner 18 réfugiés kurdes à la peine symbolique de 1.000 € avec sursis.

Pour être symbolique cette comparution en justice atteste d’un acharnement inacceptable du ministère de l’Intérieur. Celui-ci ne peut ignorer que ces personnes ne peuvent être expulsées à destination de l’Irak.
Dans ces conditions, provoquer leur condamnation pour séjour irrégulier relève d’une application injuste de la loi. Certes, les services du ministère de l’Intérieur avaient été à l’origine d’une erreur de procédure qui avait entraîné la mise en liberté de tous les réfugiés arrêtés inutilement à Cherbourg. Mais rien ne peut justifier l’attitude actuelle des pouvoirs publics dont on se demande si elle relève du désir de prendre une revanche. L’ordre public n’a rien à gagner à persécuter des personnes qui n’ont porté atteinte ni aux biens ni aux personnes et qui sont des réfugiés ayant fui l’un des régimes les plus sanglants de la planète.

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