2002 – RAPPORT ANNUEL – Collectif armes légères

Le Collectif armes légères est animé par Amnesty international – Section française et l’Observatoire des transferts d’armement avec la participation de ACAT, Agir ici pour un monde solidaire, Coordination pour l’action non violente de l’Arche, Justice et paix France, LDH, Mouvement pour une alternative non violente, Pax Christi France, Réseau foi et justice Afrique Europe antenne de Paris, Survie. Pour l’année 2002, comme l’année précédente, le collectif a été suivi, pour la LDH, par Alain Monchablon et Jean-Paul Hébert.
Le collectif a connu en 2002 une activité soutenue avec une importante communication électronique (250 messages annuels) et des réunions toutes les trois semaines
Après la campagne 2001 contre la diffusion des armes légères le collectif a donné une suite à son action de lobbying avec une campagne sur le contrôle des transferts d’armements (publication notamment d’un quatre pages et d’un numéro spécial de la revue Damoclès). Cette campagne vise à une dimension européenne en coordination avec le RAIAL/IANSA qui fonctionne depuis 1998.
Cette campagne voudrait obtenir la suspension des livraisons d’armes lorsqu’il y a un risque que celles-ci débouchent sur des violations des droits de l’Homme.
Cet objectif passe par cinq voies :
– rendre le code de conduite contraignant, dans l’UE et pour tous les Etats de l’UE (y compris ceux qui sont en phase d’adhésion et ceux qui sont associés au Code) ;
– obtenir une convention sur le marquage des armes légères et sur la traçabilité ;
– faire avancer la convention sur le courtage et les intermédiaires.
– concevoir une convention internationale sur les transferts internationaux d’armes (basée sur les principes du code des prix Nobel de la Paix lancé en 1997) et/ou code de conduite international ;
– améliorer la transparence (publication d’un rapport annuel européen détaillé et de rapports par pays détaillés) et favoriser la mise en place d’un contrôle parlementaire.
Une rencontre européenne a eu lieu le 14 octobre 2002 ainsi qu’un séminaire sur les exportations d’armement organisé par la DGA et l’IRIS
Par ailleurs le collectif a développé son travail sur projet de loi sur le mercenariat et a lancé cette nouvelle action sous le nom de Collectif pour le contrôle des transferts d’armements (COTA).

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