2002 – RAPPORT ANNUEL – CCDF – Collectif pour la citoyenneté et les droits fondamentaux

Des associations et des syndicats se sont regroupés au sein du CCDF. Ce collectif est animé et coordonné par la LDH. Initialement créé lors de l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, le CCDF a décidé de poursuivre son action, pour être acteur de propositions et d’actions vis à vis de la Convention européenne, mais aussi pour intervenir au sein des mouvements citoyens.
Un de ses objectif est d’être vigilant sur le caractère démocratique de la future Europe qui doit se construire autour de la citoyenneté de résidence et dont les institutions doivent garantir aux citoyens, ainsi qu’à leurs organisations représentatives, un droit de proposition et de participation aux décisions, la représentation par le suffrage universel direct devant être la base du système politique de l’Europe.
Le CCDF agit pour la construction d’une Europe des droits et de la citoyenneté, pour une Europe qui ne soit pas seulement celle des marchés et de la monnaie unique. Il considère que les droits fondamentaux ont une valeur universelle et indivisible et qu’ils doivent être effectifs. C’est pourquoi il se prononce pour une amélioration du contenu la Charte des droits fondamentaux de l’UE, avant son intégration dans le futur Traité constitutionnel. A défaut il demande que certains droits, en particuliers des droits sociaux, soient intégrés dans le Traité lui-même à défaut de l’être dans la Charte.
C’est dans ce sens que le CCDF est intervenu auprès de la Convention, en particulier :
– devant le groupe de travail sur les droits le 17 mai 2002,
– en faisant parvenir un texte, par le biais du site Internet de la Convention, de prise de position « pour une Europe de la citoyenneté, de la démocratie et des droits »,
– en intervenant auprès des conventionnels en séance publique ou en interpellant le groupe de travail « Europe sociale ».
Le CCDF ne c’est pas limité à intervenir auprès de la Convention, il a participé activement aux mouvements citoyens et il s’est élargi au niveau européen. Il a participé activement, en novembre 2002, au Forum social européen de Florence, il a contribué à la mise en place d’un Réseau européen pour une carte des droits sociaux.
Lors du FSE de Florence le CCDF :
– est intervenu dans la conférence : « de la Charte de Nice à la Convention, à la recherche de la citoyenneté universelle » et il a désigné le représentant de la LDH comme conférencier,
– a organisé, en partenariat, deux séminaires sur « démocratie et institutions européennes, Convention, transparence et détermination de la place des organisations de la société civile dans le débat », et sur « droits économiques et sociaux et citoyenneté sociale, une charte des droits ».
Du dernier séminaire est sortie l’idée d’élaborer une base commune de revendications de droits sociaux au niveau européen en réunissant organisations syndicales et associatives, des pays de l’UE des pays qui vont la rejoindre. Ainsi une carte des droits sociaux s’élabore progressivement et début 2003 a été créé dans ce but le Réseau européen pour une carte des droits sociaux.

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