Une avancée significative pour les travailleur-e-s sans papiers

Communiqué commun

Le Ministère de l’Immigration a publié le 18 juin 2010 un texte exposant de nouveaux critères de régularisation pour les travailleur-e-s sans papiers. Ce texte représente une avancée significative. Le 1er octobre 2009, les onze organisations syndicales et associations signataires de la lettre au Premier Ministre (CGT, CFDT, UNSA, Solidaires, FSU , Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, RESF, Autremonde, Femmes Egalité, Droits Devant) avaient demandé au Gouvernement un texte avec des critères améliorés, simplifiés, objectifs, uniformes sur tout le territoire national et garantissant l’égalité de traitement entre tous les salariés. L’absence de réponse à ce texte avait été à l’origine du mouvement de grève du 12 octobre 2009.

Ce texte et ces critères sont maintenant publiés. Il faut désormais les mettre en oeuvre et veiller à leur application loyale, pour permettre la levée des piquets de grève.Il semble que la tentation existe encore au sein du Ministère de l’Immigration d’ajouter un critère relatif à la durée du séjour en France. Un tel critère serait contradictoire avec la logique du texte, qui repose
exclusivement à juste titre sur la prise en compte de l’activité salariée.
Tel qu’il a été publié, ce texte témoigne d’une évolution significative.

Désormais les travailleurs et travailleuses sans papiers sont regardés -par les pouvoirs publics eux-mêmes- non plus comme des migrants illégaux mais comme des salariés, qui remplissent une fonction positive dans notre économie, qui ne prennent le travail de personne, et qui doivent se voir reconnaître la totalité de leurs droits de salariés. Au début du mouvement, nous avions dit : « Nous ne voulons plus de travailleurs sans droits dans notre pays ». Un pas considérable est en passe d’être franchi dans cette direction.

Ce résultat est dû avant tout au courage des 6250 grévistes. Au travers des pires difficultés, ils ont su maintenir leur unité et leur volonté farouche d’aboutir. Ils ont été épaulés par la mobilisation tenace de
centaines de travailleuses sans papiers des « services à la personne ». L’avancée obtenue leur appartient.

Elle a pu intervenir grâce à la détermination commune des « Onze » organisations syndicales et associations parties prenantes de ce mouvement, ainsi qu’au puissant courant de solidarité qui s’est
développé autour de cette lutte. L’engagement de certains employeurs dans le cadre de « l’approche commune » a lui aussi contribué aux progrès accomplis.

La lutte des travailleurs et travailleuses sans papiers prend une valeur d’exemple qui, au-delà d’eux, concerne tous les salarié-e-s de notre pays.

Paris, le 21 juin 2010

Vous pouvez télécharger le communiqué commun.

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Communiqué commun 21 juin 2010

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