Réformes sociales : quel sens, quelles perspectives ?

Le groupe de travail “Économie, travail et droits de l’Homme” s’est fixé pour mission, en accord avec le Comité central, d’observer et analyser l’ensemble très important de négociations menées entre les partenaires sociaux depuis l’entrée en fonction du gouvernement Fillon-Sarkozy en 2007 et souvent à l’initiative de celui-ci. Dans le prolongement du congrès national de 2005, nous considérons en effet que la question du travail, au cœur du système économique, joue un rôle primordial dans le fonctionnement de la société tout entière et en particulier dans l’exercice des droits de l’Homme. Vous pouvez lire directement l’introduction.

L’interférence entre les droits économiques et sociaux est très forte avec les droits civiques et politiques et conditionne l’exercice de la citoyenneté, et la Ligue se doit donc de porter sur les changements en cours son regard propre d’organisation politique.
Le premier élément notoire est le nombre de chantiers lancés simultanément ou à la suite immédiate les uns des autres, a u point de saturer les capacités d’expertise et de négociation des organisations syndicales. Cette tactique relève d’une option délibérée de la part du gouvernement et du président de la République. Au-delà d’une certaine confusion, acceptée sinon recherchée, la multiplication des remises en cause est censée débloquer une situation trop figée. Au nombre des thèmes répond leur diversité, puisque c’est l’ensemble des relations sociales, qu’elles relèvent de la convention entre partenaires ou de la loi, qui est mis en débat : la volonté de réforme est revendiquée par le nouveau pouvoir et appelle une remise à plat de tout le dispositif social.
Au-delà des questions de style, la volonté d’action sarkozienne se démarquant du prétendu immobilisme chiraquien, et après une année entière de discussions et de décisions, peut-on estimer qu’un nouveau projet a émergé, qu’un changement profond de la société est engagé ? Vise-t-il à moderniser la France, à la faire accéder à une nouvelle croissance ? S’inscrit-il dans la continuité des tentatives de libéralisation du marché du travail des gouvernements précédents – auraient-elles échoué comme le CPE et le CNE – ou marque-t-il une “rupture” ? Peut-on identifier une véritable stratégie dans ces évolutions ou, en se réclamant d’un pragmatisme opposé aux préjugés idéologiques, le gouvernement veut-il installer un système nouveau mais dépourvu de formulation synthétique et, finalement, d’idéal affiché ?
Depuis la discussion de ces questions par le Comité central de la Ligue, en septembre 2008, a éclaté la crise financière internationale qui débouche aujourd’hui sur une crise économique. Ce nouveau contexte dispense-t-il le gouvernement, qui n’a rien vu venir et a sa part de responsabilité dans une dérèglementation aux effets désastreux, de tenir ses engagements électoraux ? Où est le président de la valeur travail ? du pouvoir d’achat ? de la baisse du chômage ? du point de croissance “à aller chercher avec les dents” ? La crise modifie-t-elle fondamentalement la question des réformes sociales ? Pour l’heure, les déclarations du Premier ministre entendent tout au contraire confirmer la nécessité d’accélérer les “réformes”. Une analyse critique en est donc plus que jamais nécessaire.

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Bilan réformes sociales 2007-2008
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