Vade-mecum « L’accès à la scolarisation : cadre légal, dysfonctionnements et moyens d’action »

Cette année, le groupe de travail « Jeunesse et droits de l’enfant » interroge le droit à la scolarisation pour tous en France métropolitaine et en Outre-mer.
L’effectivité de ce droit est un sujet de préoccupation récurrent pour de nombreuses sections.

Tous les enfants et les jeunes doivent pouvoir accéder au service public d’éducation. C’est loin d’être le cas, notamment pour :
• les enfants de migrants ;
• les enfants roms ;
• les mineurs non accompagnés ;
• les enfants de familles en situation de grande précarité ;
• certains enfants issus de populations autochtones ou résidant en territoires isolés en Outre-mer ;
• certains enfants en situation de handicap ;
• tous les enfants et adolescents susceptibles d’être victimes de pratiques discriminatoires.

Quels sont les freins à la scolarisation et comment agir ?
C’est un sujet qui n’est pas simple à aborder dans sa globalité, tant les situations sont diverses. Ce vade-mecum veut mettre en évidence les phénomènes de non-scolarisation et de déscolarisation, afin de clarifier les démarches à entreprendre et de faire cesser les pratiques discriminatoires. C’est un outil d’accompagnement des sections dans leurs actions pour rendre effectif le droit à la scolarisation.

Télécharger le vade-mecum

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