Le Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Tulle a adopté, le 7 juillet 2025, le règlement intérieur de la piscine du centre Aqua intercommunal. L’article 6 de ce règlement fixe ainsi l’obligation pour les femmes de porter un maillot de bain une pièce ou deux pièces, ce qui exclut un maillot de bain couvrant.
En ce sens, ce nouvel article 6 est plus restrictif que l’ancien règlement qui prévoyait : « Sont autorisées uniquement les tenues à destination exclusive de bain** en lycra quel que soit leur coupe. Shorts de bain, jupettes amovibles, et sur-vêtements (coton…), non intégrés au maillot de bain, demeurent donc interdits pour la baignade ».
Il s’ensuit que le maillot de bain ajusté près du corps couvrant est interdit alors qu’il était jusqu’ici autorisé. Ainsi la décision attaquée interdisant les maillots de bain couvrants méconnaît le principe de liberté personnelle et la liberté de conscience, dès lors que la décision n’est pas justifiée par des considérations tenant au bon fonctionnement du service public.
L’interdiction de tous les maillots de bain couvrants pour des considérations d’hygiène est disproportionnée et caractérise une discrimination fondée notamment sur le genre, l’apparence physique ou encore la religion.
En aucun cas, des considérations d’hygiène et de sécurité alléguée ne sauraient justifier une telle réglementation dès lors que le caractère couvrant du maillot, ou son adhérence au corps, ne figure pas parmi les critères d’hygiène. Seule la matière du maillot est de nature à assurer le respect des exigences en matière d’hygiène.
La LDH a décidé d’introduire, le 18 décembre 2025, un recours en annulation contre cette décision du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Tulle devant le tribunal administratif de Limoges.
