Syrie-Irak : la France doit respecter les droits fondamentaux

Tribune signée par la LDH, par Arié Alimi, membre du bureau national de la LDH, et Nathalie Tehio, membre du Comité central de la LDH

Un nombre important d’hommes, de femmes et d’enfants français est actuellement détenu en Syrie et en Irak à la suite de la chute de l’organisation « Etat islamique ».

Ainsi, notamment, plusieurs centaines de femmes et d’enfants, parfois très jeunes, sont retenus depuis des mois avec des dizaines de milliers d’autres personnes dans des camps établis au Kurdistan syrien, dans des conditions sanitaires catastrophiques. Au 11 avril 2019, la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, sur la base d’information de l’OMS, dénombrait pour le seul camp d’Al-Hol 249 décès, majoritairement des enfants de moins de cinq ans.

Parallèlement, au cours des dernières semaines, onze ressortissants français liés à l’organisation « Etat islamique » ont été condamnés à mort par les autorités irakiennes au terme de procédures expéditives.

En l’état, les autorités françaises se satisfont ouvertement de cette situation. Elles refusent d’envisager le rapatriement systématique d’enfants français en danger de mort qui ne sont pourtant que les victimes d’une guerre qui les dépasse. Par ailleurs, le ministre des Affaires étrangères ne craint pas de qualifier d’« équitables » des procédures aboutissant à des condamnations à mort sans aucun débat judiciaire digne de ce nom.

Ces positions violent les principes fondamentaux les plus évidents résultant des engagements internationaux de la France. Au-delà de toute considération juridique, il nous est insupportable d’être contraints d’argumenter sur le fait que notre pays ne devrait pas laisser sciemment mourir des enfants au nom des crimes de leurs parents, ou ne devrait pas tolérer que ses ressortissants – fussent-ils des terroristes – fassent l’objet de condamnations à mort décidées en quelques minutes, sans défense effective.

En se positionnant ainsi, les autorités françaises ne font pas que céder sur des principes fondamentaux tels que rappelés par la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme Michelle Bachelet le 24 juin dernier. Elles privent aussi les victimes françaises de toute perspective de véritables procès, essentiels aux yeux de nombre d’entre elles. Le gouvernement fait également un choix qui ne garantit qu’une sécurité fausse et très précaire, et qui crée à l’inverse les conditions de graves dangers futurs. Que deviendront, en grandissant, les enfants qui survivront et qui sauront que leur pays de naissance les a sciemment abandonnés aux conditions terribles des camps du Kurdistan syrien ? Quelles garanties avons-nous que les Français condamnés à l’emprisonnement en Irak exécuteront effectivement leurs peines ? Doit-on à ce titre rappeler qu’historiquement, le groupe « Etat islamique » est né dans les prisons irakiennes ?

Nous n’acceptons pas que les autorités françaises sous-traitent de fait à des Etats étrangers une vengeance qu’elles savent être gravement incompatible avec ce qui fait de notre pays un Etat de droit. Nous dénonçons la lâcheté de l’illusion qui consiste à croire qu’une quelconque solution pourrait résulter d’un tel aveuglement volontaire.

Nous demandons instamment aux autorités françaises de :

- faire rapatrier au plus vite et sans conditions l’ensemble des enfants français actuellement retenus sur les territoires irakiens et syrien ;
- adopter une position diplomatique forte visant, dans le respect de la souveraineté des Etats concernés, à ce que les ressortissants français mis en cause en raison de leur appartenance à l’organisation « Etat islamique » soient remis à la justice française pour être jugés – et le cas échéant exécuter leur peine – dans des conditions respectueuses du droit à un procès équitable.

Le 3 juillet 2019

 

Signataires :

Action des chrétiens contre la torture France (ACAT) ; Ensemble contre la peine de mort ; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Syndicat des avocats de France ; Syndicat de la magistrature ; Marie-Laure Basilien-Gainche (Professeure de droit public, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France) ; Vanessa Codaccioni (MCF science politique, Université Paris8) ; Aurélien Godefroy (Doctorant à l’université de Paris II Panthéon-Assas) ; Serge Slama (Professeur de droit public, université Grenoble Alpes) ; Olga Mamoudy (Professeure de droit public – UPHF (Valenciennes)) ; Sébastien Touze (Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre du Comité contre la torture des Nations unies, Directeur de la Fondation René Cassin) ; Sharon Weill (Maitre de Conférence en droit international, Sciences Po Paris/ Université Américaine de Paris) ; Arié Alimi, Estellia Araez, Myriam Baghouli, Patrick Baudouin, Anne Bouillon, Vincent Brengarth, William Bourdon, Nabil Boudi, Bertrand Couderc, Céline Curt, Emmanuel Daoud, Florence Dole, Marie Dosé, Joseph Hazan, Matthieu Henon, Adélaïde Jacquin, Camille Friedrich, Catherine Glon, Raphaël Kempf, Carole le Roux, Marie-Pierre Massou dit Labaquère, Sylvie Mazas, Julie Moulin, Didier Seban, Nathalie Tehio, Pascale Taelman, Gérard Tcholakian, Alexandra de San Lorenzo, Béatrice Voss – Avocats

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