Situation des ressortissants algériens ayant obtenu une autorisation de travail pour venir en France

Lettre ouverte de la LDH, du Gisti et de l’Anafé

Monsieur le Directeur général des étrangers en France,

Nos associations souhaitent vous saisir de la situation des ressortissants algériens ayant obtenu une autorisation de travail pour venir en France dans le cadre de la procédure dite « d’introduction ».

Depuis plus d’un an, de très nombreux ressortissants algériens demeurent sans réponse à leur demande de délivrance de visa sollicitée après avoir obtenu une autorisation de travail pour exercer une activité salariée sur le territoire français.

Pourtant, la circulaire du Premier ministre n° 6248/SG Paris, du 22 février 2021, mentionne bien, au titre des personnes pouvant entrer sur le territoire français, celles pouvant justifier d’un motif professionnel ne pouvant être différé. Il s’avère toutefois que l’attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays de la zone orange, dont fait partie l’Algérie, qui figure sur le site du ministère de l’Intérieur, ne mentionne pas cette catégorie de bénéficiaires. 

Une telle exclusion semble, en soi, injustifiée et constitue une rupture d’égalité de traitement au regard des autres catégories pour lesquelles l’entrée en France est logiquement autorisée, telles que les étudiants.

En tout état de cause, une telle exclusion ne repose sur aucune considération objective dès lors que tous les voyageurs en provenance d’un pays de la zone orange doivent présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR négatif datant de moins de 72 heures avant le départ ou un test antigénique négatif de moins de 48 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance).

Cette situation a plongé, et continue de plonger, de très nombreuses familles dans le désarroi, et a provoqué chez beaucoup d’entre elles une situation de précarité certaine dans la mesure où certains de ces ressortissants ont démissionné de l’emploi qu’ils occupaient en ayant la certitude légitime qu’ils occuperaient un emploi salarié sur le territoire français. En tout état de cause, et pour l’intégralité d’entre eux, l’impossibilité d’entrer sur le territoire français pour exercer la mission salariée pour laquelle ils avaient reçu une autorisation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) constitue immanquablement une perte de chance.

L’ensemble de ces éléments nous amène à vous demander de bien vouloir prendre les mesures appropriées permettant aux bénéficiaires d’autorisation de travail délivrée pour exercer une activité salariée sur le territoire français, de se voir délivrer dans un délai rapproché le visa sollicité et d’honorer leur contrat de travail.

Vous remerciant de nous tenir informés des suites que vous entendez apporter à cette demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de notre parfaite considération.

Paris, le 16 juillet 2021

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