Résolution « Vive la démocratie ! »

Résolution adoptée par le 89ème congrès de la LDH, Grenoble – 3, 4 et 5 Juin 2017

La démocratie a de l’avenir !

La démocratie a de l’avenir. Elle constitue, plus que jamais, le cadre politique permettant la mise en débat et la résolution des problèmes posés à l’humanité, aux peuples, aux personnes. Fondée sur l’égalité de tous avec tous, elle est porteuse de liberté et de justice, de progrès social et de solidarité. Elle permet d’affronter les défis écologiques en concevant un développement humain à l’échelle mondiale.

La démocratie a de l’avenir. En atteste, partout dans le monde, une véritable « soif de démocratie ». Là où les peuples en sont privés, beaucoup acceptent de se battre et de mourir pour la conquérir. Là où on leur oppose la guerre et la destruction, là où ils sont contraints à l’exil, nombre d’entre eux partent avec au cœur les idéaux démocratiques de justice, de liberté, d’égalité.

La démocratie a de l’avenir dans les sociétés occidentales où émerge un « archipel de la démocratie civile » qui grandit et s’étoffe en exigeant des modes démocratiques enrichis : plus décentralisés, plus horizontaux, plus continus, assumant l’existence des conflits et s’accordant le temps nécessaire à leurs résolutions, donnant ainsi davantage de légitimité aux décisions.

La démocratie est l’avenir du monde, à condition que le monde s’en occupe. Car le futur n’est ni écrit ni garanti. La démocratie représentative, délégataire, connaît aujourd’hui une crise d’une profondeur sans précédent, une crise qui appelle des changements radicaux et profonds.

La représentation démocratique en crise

Ramenée aux seules procédures électorales, à de strictes modalités gestionnaires, à des recettes toutes faites ou, pire encore, à l’intervention d’hommes providentiels censés incarner à eux seuls la volonté populaire, la démocratie étouffe.

Echapper à cette asphyxie suppose la mise en débat de projets pensés et construits autour de l’intérêt général et des valeurs de liberté individuelle. L’enjeu est immense. La Ligue des droits de l’Homme appelle les citoyennes et les citoyens, celles et ceux qui vivent et travaillent en France, à s’en emparer car l’urgence frappe à la porte.

La généralisation des crises à répétition qui accompagnent la globalisation des marchés financiers, les crises sanitaires liées à la dégradation de l’environnement, l’explosion sans précédent des inégalités et du chômage de masse, l’accès rendu plus difficile au logement, à la santé, à la réussite éducative ont profondément miné la légitimité de la représentation démocratique, ses mécanismes, son efficience.

Les inégalités, la paupérisation sont d’autant plus durement ressenties que la représentation politique semble avoir abdiqué et délégué leur résolution aux logiques de marchandisation de l’humanité et de la planète. Cela génère une impression au mieux d’impuissance et, au pire, de reniement. De fait, la représentation en charge de désigner l’intérêt général, de le mettre en débat, de le faire partager, semble au contraire accélérer la fragmentation sociale sous la pression d’intérêts particuliers.

Le système de représentation est alors d’autant plus mis en cause que la gestion des affaires publiques est grevée par la corruption et le clientélisme, l’exercice politique par les reniements, la volonté populaire par le déni de l’expression électorale et par la banalisation massive du mensonge, recyclé sous l’appellation de « postvérité ».

De fait, le débat public, qu’il se mène dans les institutions, dans la sphère publique ou médiatique, accuse un déficit dangereux et croissant d’éthique. La multiplication de rumeurs, l’accélération sans limites du rythme même de l’information, la concentration des principaux médias en sont autant de symptômes.

Cette combinaison de facteurs aboutit à une mise en crise non pas de la démocratie elle-même mais de ses formes représentatives. Les conséquences en sont connues : poids toujours plus important de l’abstention ; difficulté croissante à réenchanter le débat politique ; remises en causes de décisions votées, oppositions toujours plus vives entre légalité et légitimité.

L’ensemble du champ démocratique s’en trouve affecté : ses institutions, les procédures de décision, les acteurs eux-mêmes et leur capacité à débattre et à peser. D’où un décalage de plus en plus net entre l’aspiration toujours plus vive des individus à vivre et faire vivre la démocratie ; d’où un sentiment croissant de confiscation lorsqu’on ne les écoute plus ou qu’on ne leur oppose que refus, réponses dilatoires ou faux-semblants participatifs. Cet écart est d’autant plus frustrant lorsque les engagements pris au nom d’un monde meilleur, d’un monde plus juste, d’un monde de solidarité et de fraternité n’ont pas été tenus. Lorsque cela se produit, c’est la confiance en un avenir commun et, avec elle, la citoyenneté, qui en sont victimes.

La montée des tentations autoritaires

C’est dans ce contexte instable que la tentation de recourir à des réponses autoritaires, voire martiales, se profile dangereusement.

Cela se lit dans la volonté de plus en plus affirmée des exécutifs, mais aussi de parlementaires, voire de larges secteurs de l’opinion publique, d’alourdir le contrôle social, de faire prévaloir la répression et la censure, aussi bien dans la rue que vis-à-vis du débat public, qu’il s’agisse de la représentation parlementaire ou des corps intermédiaires.

Cela se mesure au systématisme avec lequel des forces politiques, de droite comme de gauche, des personnalités médiatiques, des élus en mal de destin ou de notoriété privilégient les approches « ethno-raciales » pour évacuer du débat les réalités économiques et sociales. Cela se mesure également à la violence avec laquelle ils tentent de substituer de pseudo-valeurs éternelles qui sont aux antipodes de celles de la République.

Dans tous les cas, il s’agit d’affaiblir les politiques d’égalité pour mieux en attaquer le principe, de rogner certaines libertés pour les limiter toutes et, trop souvent, d’exclure des pans entiers de la population du bénéfice de la loi commune.

Les actes terroristes perpétrés en France, en Europe et dans le monde ont pris la démocratie – et les libertés dont elle est garante – pour cible. Ils ont permis que ces tentations autoritaires se traduisent en décisions politiques lourdes de conséquences pour la démocratie elle-même. Ces décisions se sont hélas accompagnées de propositions que seules l’extrême droite et la droite extrême avaient jusqu’alors osé formuler.

Cette montée d’autoritarisme, accompagnée d’affirmations xénophobes et identitaires, ne permet de résoudre aucun problème, à commencer par ceux dont elle prend prétexte pour se légitimer. Elle témoigne surtout d’une peur à faire face au présent, d’un renoncement à penser l’avenir, d’un refus de faire place à des visions alternatives, libératrices. Cette montée d’autoritarisme alimente le sentiment que la promesse républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » est vide de sens ; elle aggrave les stigmatisations des pauvres, des exclus et étrangers, et renforce le « chacun pour soi ».

Tout ceci pèse sur les institutions, sur l’esprit des lois et sur le débat public. Cela ramène la démocratie au statut de « chef-d’œuvre en péril » dont il conviendrait d’assurer la protection en la dissimulant derrière de hautes murailles, en en réduisant l’accès et en filtrant sévèrement son public ! Cette vision autoritaire délégitime le débat contradictoire et, avec lui, l’intelligence et l’élan dont nous avons collectivement besoin.

Pour un renouveau démocratique

Face à la dégradation sociale et aux inégalités sociales qui en découlent, nous avons donc besoin de faire prévaloir la justice de l’égalité, la puissance de la solidarité, l’effectivité de l’accès aux droits.

Face à la violence terroriste, nous avons besoin d’appréhender et de comprendre les mécanismes en jeu, en France et dans le monde, afin de pouvoir engager les politiques que sa résolution implique.

Face aux tentatives de division et d’exclusion sur des critères culturels, religieux, d’origines – réelles ou supposées – et de culte, nous avons besoin d’affirmer la primauté de la liberté de conscience que garantit la laïcité, d’affronter toutes les idéologies qui prétendent hiérarchiser entre eux les femmes et les hommes selon des critères d’inégalité pour limiter leurs droits, en faire des citoyens de seconde zone, des personnes dominées.

Certes, nos sociétés sont de plus en plus complexes. Loin d’être un handicap, c’est une chance. Pour la saisir nous avons besoin de représentation et de délégation en phase avec la diversité sociale, ses composantes, ses évolutions et ses aspirations. Nous avons besoin de nous réapproprier – avec les corps intermédiaires d’expression démocratique, les contre-pouvoirs institutionnels, les élus de tous niveaux – les moyens de définir la notion même d’intérêt général. Cela requiert d’assumer les conflits, de les dépasser par des confrontations démocratiques, publiques et contradictoires.

Plongé dans les désordres et les violences, le monde a besoin de démocratie pour soulager les peuples du poids des guerres, des dettes injustes, des accords commerciaux inégaux. Il a besoin de multilatéralisme, d’institutions faisant prévaloir la loi sur la force et des logiques de coopération sur celles des égoïsmes prédateurs ou de repli.

L’Europe constitue à cet égard un enjeu singulier et essentiel pour le rayonnement de la démocratie comme valeur universelle. Les combats menés en Grèce et ailleurs contre le poids de la dette et ses gestions iniques témoignent de ce dont les peuples ne veulent plus. Le Brexit déclenché à l’initiative des conservateurs britanniques atteste, lui, de la séduction des affirmations nationalistes. Face à des marchés globalisés prédateurs de l’Humanité et à des idéologies du repli national, il est plus que jamais vital de faire prévaloir la construction démocratique d’une Europe solidaire.

Des réformes institutionnelles d’ampleur

La démocratie a donc besoin, partout dans le monde, d’une nouvelle donne. Cela suppose une représentation politique jouant pleinement son rôle et travaillant, à partir des intérêts particuliers, à en combiner l’expression pour proposer la vision et l’objectif d’un « bien commun », objectif légitimé par une réelle pratique de débats, de confrontations. Les mobilisations populaires adossées aux outils numériques et menées dans plusieurs pays témoignent des aspirations grandissantes à d’autres possibles démocratiques.

A cette fin, des réformes d’ampleur sont nécessaires. La citoyenneté ne saurait ainsi être l’apanage d’un sexe, d’une classe d’âge, d’une classe sociale, voire d’une communauté, fût-elle majoritaire. La parité doit devenir effective notamment par le respect de son obligation. Le droit de vote aux élections locales doit être élargi aux résidents étrangers non communautaires. Le dialogue civil, le dialogue social doivent pouvoir jouer un rôle de réel contre-pouvoir vis-à-vis des institutions. Les élus, dans les assemblées politiques comme dans les différentes institutions publiques, doivent bénéficier d’un statut leur permettant d’exercer pleinement leurs responsabilités.

La représentation des minorités politiques doit également pouvoir se retrouver dans toutes les assemblées politiques, via un plus large recours à des mécaniques proportionnelles.

Face à de véritables enracinements féodaux, le respect de l’interdiction du cumul du mandat parlementaire avec toute fonction exécutive locale, de même que du cumul des fonctions exécutives locales entre elles et le non-cumul des mandats dans le temps apparaissent comme une condition indispensable pour permettre le renouvellement des personnes en responsabilité.

Il revient donc à chacun des acteurs ayant une responsabilité dans les processus de conduite démocratique de s’interroger sur cette situation, de prendre conscience de l’urgence à penser les voies d’une refondation de leurs rapports à l’intérêt général, au débat public, à l’engagement vis-à-vis des citoyennes et citoyens.

Vers un pouvoir citoyen effectif

Car aucune de ces réformes ne saurait être, en soi, suffisante. Une démocratie vivante nécessite une citoyenneté active, des femmes et des hommes engagés, l’horizon d’un projet d’avenir meilleur pour toutes et tous, une articulation entre les formes de démocratie représentative et ses expressions directes, participatives, continues. Il s’agit bien du pouvoir non pas d’un peuple rêvé comme un tout homogène, mais d’un pouvoir citoyen, qui implique débats, confrontations, décisions.

Une démocratie vivante suppose que l’éducation à la citoyenneté, que les savoirs théoriques et pratiques transmis par l’école permettent à tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale, de devenir des citoyens éclairés, émancipés et capables de raisonner par eux-mêmes. Elle suppose de mettre les immenses possibilités d’information, de consultation et de réaction du numérique au service de l’éducation à la citoyenneté du débat et de l’élaboration de la décision. Elle se doit de favoriser l’ouverture et le partage des données publiques (open data) produites par les services de l’Etat, les villes, et les collectivités territoriales dans leurs missions de service public. Pour que cet open data ne soit pas capté par les seuls « spécialistes » ou intérêts privés des entreprises, il doit être rendu techniquement accessible et compréhensible au citoyen afin qu’il en bénéficie pleinement et puisse exercer un droit de regard. Ces objectifs passent enfin par un effort soutenu et de long terme pour réduire la fracture numérique.

Les médias, les réseaux sociaux et l’Internet en général apparaissent dans ce contexte comme porteurs d’un fort potentiel démocratique, dans leurs contenus et leurs fonctionnements. S’ils peuvent enrichir la démocratie, ils ne sauraient la résumer. Ils peuvent en effet aussi bien être instrumentalisés au service de « fausses nouvelles » que venir conforter la toute-puissance préoccupante de groupes sur le marché mondial des communications et des « données ».

La perspective d’un pouvoir citoyen effectif, basé sur l’égalité de droits pour toutes et tous, s’oppose à la fragmentation sociale, aux tensions identitaires, à un individualisme compétitif. Elle institue et multiplie les intermédiations citoyennes, les outils de démocratie délibérative articulant droit d’initiative et participation directe des citoyens à l’élaboration des décisions, les délégations de pouvoirs cadrées et conditionnées par des débats informés et contradictoires.

Elle institue des contrôles effectifs du travail des élus par les citoyens sous forme, entre autres, de concertations, de consultations, de conférences de consensus et de droit de saisine directe par les citoyens de juges constitutionnels.

Cet objectif peut être servi par la multiplication des « acteurs citoyens du commun » qui émergent et permettent des engagements plus souples mais durables de citoyens attachés à leur autonomie, partant du réel pour rassembler autour de projets partagés. Ces mouvements – qu’ils soient qualifiés d’alternatives, de résistance ou autres –, loin d’être négligeables, mettent en cause les formes de la propriété et se structurent autour de la notion de « commun ».

Même s’il est difficile de préjuger de la profondeur de leur impact démocratique, ces mouvements sont liés aux combats qui se mènent depuis trois décennies contre les logiques d’appropriation et d’exploitation mercantile des espaces, des ressources, des activités et des institutions.

Les droits et libertés, objectifs et moyens

Il y a là, potentiellement, la promesse d’une nouvelle citoyenneté, d’une citoyenneté prenant en compte le travail et l’engagement de nombreux acteurs de la société civile, leur volonté d’émancipation, pour construire un avenir commun et partagé.

Mais là encore, rien d’automatique. Encore faut-il que ces pratiques, ces outils, ces innovations en viennent à rencontrer un projet politique, inscrivant leur singularité dans une perspective commune ; que les initiatives décentralisées puissent bénéficier de politiques publiques et de services publics permettant la jouissance effective des valeurs démocratiques d’égalité, de fraternité, de liberté, ouvrant pour toutes et tous un accès réel aux droits.

Car les droits, les libertés, la fraternité et le bien-être, s’ils sont rendus possibles par la démocratie, en sont aussi la condition et l’horizon, un objectif qui doit, sans cesse, être réaffirmé. Il s’agit là d’un projet politique au sens le plus fort du terme. C’est à partir de cette perspective que la LDH entend orienter ses efforts, animer les débats, rassembler largement autour de l’objectif d’une refondation démocratique.

Résolution adoptée à l’unanimité moins 23 contre et 27 abstentions

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