Résolution « Lutter contre les discriminations »

Résolution adoptée lors du 79e congrès de la LDH, Grenoble – 26, 27, 28 mars 1999

Nous dénonçons depuis de nombreuses années les inégalités multiples qui marquent profondément notre société.

Associées à la crise sociale, ces inégalités s’expriment quotidiennement dans les discriminations, c’est-à-dire des différences de traitement arbitraires à l’égard de personnes en raison de leur appartenance à un groupe victime de préjugés.

Les discriminations sont de nature très diverses quant aux personnes qui en sont victimes et quant aux droits dont ces personnes sont arbitrairement privées. Très souvent, elles s’ajoutent les unes aux autres et se superposent. Elles sont un obstacle à l’intégration dans le respect de la diversité des cultures qu’exige particulièrement l’état actuel de notre société. Elles portent atteinte au lien social.

Elles sont parfois le fait des textes législatifs ou réglementaires, et résultent le plus souvent de comportements publics ou privés. L’usage des nouvelles technologies en accroît les risques.

Comment ne pas relever qu’après plus de deux siècles d’égalité proclamée en droit et plus de cinquante années de reconnaissance de la pleine citoyenneté, les femmes sont toujours l’objet de discriminations sociales et n’accèdent pas aux responsabilités à égalité avec les hommes.

Dans un contexte marqué par le chômage, la précarité et l’exclusion sociale, les discriminations frappent les plus démunis et une partie des jeunes pour lesquels l’autonomie est trop souvent un difficile combat et la citoyenneté un vain mot. Elles frappent plus particulièrement les populations étrangères ou d’origine étrangère victimes du racisme et de la xénophobie.

Mais il ne suffit pas d’avoir la nationalité française pour être protégé. Les discriminations concernent aussi ceux qui sont différents par leur culture ou leur religion,leur langue, leurs choix de vie familiaux ou sexuels, leur handicap ou leur maladie et ceux qui sont déjà touchés par d’autres formes d’exclusion.

Les pratiques discriminatoires à l’embauche ou dans l’entreprise, sont dénoncées par plusieurs syndicats. Ils ont entrepris sur ce point une lutte difficile mais particulièrement nécessaire.

Au-delà de l’emploi, ce sont tous les secteurs de la vie quotidienne qui sont marqués par les discriminations dont il faut aussi constater qu’elles frappent presque toujours ceux qui sont déjà victimes d’autres formes d’exclusion.

La ville : les inégalités de revenus conjuguent leurs effets avec des pratiques discriminatoires illégales dans l’accès au logement et engendrent des phénomènes de ségrégation urbaine. Les groupes les plus défavorisés se trouvent ainsi assignés à résidence dans des lieux qui cumulent les difficultés sociales. L’égalité d’accès au service public est directement atteinte.

L’accès aux soins : l’inégale implantation territorialedes centres de santé etdes médecins spécialistes, les mauvaises conditions d’accueil et d’information dans les hôpitaux et surtout l’insuffisance, voire l’absence de couverture sociale sont encore trop souvent le lot des personnes les plus démunies et des étrangers en situation irrégulière.

Police : l’inégalité de traitement est constante, qu’il s’agisse des contrôles d’identité au faciès, des conditions dans lesquelles se déroulent interpellations, rétentions ou gardes à vue.

L’accès au droit et à la justice : le manque d’information, les obstacles culturels ou simplement géographiques s’ajoutent à l’insuffisance de l’aide juridictionnelle pour empêcher que chacun ait un égal accès aux moyens de connaître etdéfendre ses droits.

Accès à l’éducation : s’inscrivant dans les mécanismes de ségrégation urbaine, les orientations abusives, la répartition des moyens financiers, les phénomènes d’exclusion scolaire et le non respect de la sectorisation font apparaître de grandes inégalités.

L’exercice de la pratique religieuse : la liberté de conscience assurée par la laïcité et le libre exercice des cultes garantis dans la loi de séparation ne sont pas respectés en ce qui concerne l’Islam.

Les loisirs : l’exclusion de certains lieux de loisirs en raison de l’aspect physique, ou du langage est constante.

Ces discriminations ne sont pas forcément le fait de comportements volontairement racistes ou xénophobes. Elles sont aussi la conséquence de comportements résultant d’images véhiculées par les médias, de phénomènes sociaux ou politiques divers.

Elles sont le reflet sensible d’une défaillance de la République pour assurer l’égalité concrète des droits. Si aucune réponse n’est apportée, elles peuvent conduire à des replis identitaires, voire à des phénomènes de révolte.

Il appartient bien entendu à l’État de répondre à cette situation de façon à ce que les droits proclamés comme universels le deviennent effectivement :

En concevant de façon concrète l’égalité par « la loi qui protège ». Car la loi renforce les inégalités lorsque, au prétexte d’une égalité juridique théorique, elle protège de la même façon le fort et le faible, celui qui a besoin de protection et celui qui abuse de sa force. Il faut donc prendre des mesures positives qui préviennent et corrigent les discriminations.

En accordant le droit de vote aux étrangers aux élections locales ; la distinction opérée entre les ressortissants communautaires et les autres étrangers ne pouvant se justifier dans l’exercice d’un droit qui est fondé sur la communauté de résidence et non sur la nationalité.

En faisant disparaître dans la loi les discriminations qui y subsistent notamment en abrogeant les textes qui soumettent à une condition de nationalité l’accès à de nombreuses professions et ceux qui organisent un statut spécial pour les gens du voyage.

En cessant de nier les droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière. Le régime de l’arbitraire administratif, le refus d’instances indépendantes et impartiales pour statuer sur leurs droits sont inadmissibles en démocratie.

Mais l’État doit s’assurer aussi de l’efficacité de « la loi qui punit ». Le code pénal français fait un délit des discriminations qu’elles soient le fait de particuliers ou de personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public, mais peu de poursuites sont engagées et aboutissent du fait de la non révélation des faits eux-mêmes, trop souvent acceptés comme inévitables alors qu’ils résultent de comportements intolérables qui doivent être réprimés sans faiblesse. Mais surtout parce que la preuve de l’acte discriminatoire est le plus souvent très difficile à faire.

Pour mettre fin à la carence de l’institution judiciaire, lieu de désignation symbolique et de condamnations des injustices, il faut faciliter la preuve des délits de discriminations. Il ne s’agit pas là de mettre fin au principe de la présomption d’innocence, mais de dire que, lorsque des droits ou des services sont refusés et en présence d’indices permettant de suspecter le caractère discriminatoire de cet acte, il appartiendrait à celui qui les a refusés de justifier la raison de ce refus.

Il faut d’abord briser le silence dans lequel notre société enfouit ces actes. La prise de conscience par le gouvernent de l’ampleur du phénomène doit être remarquée ; la création de l’Observatoire des discriminations ne saurait suffire. Il apparaît nécessaire de la renforcer par la mise en en place d’une autorité indépendante.

C’est pourquoi, la LDH entend faire de la lutte contre toutes les discriminations un véritable axe d’action prioritaire et qui l’engage toute entière :

Elle décide de devenir partout et plus particulièrement dans chacune de ses sections, un lieu d’écoute, d’observation et d’enquête sur les discriminations, en faisant savoir publiquement qu’elle se consacre à cette tâche, en rappelant à ceux « dont les droits sont violés » qu’ils sont assurés de trouver auprès d’elle « aide et assistance », comme le voulait son Manifeste fondateur de 1898.

Elle veut ainsi mettre en oeuvre les principes contenus dans son Manifeste du centenaire, à savoir que, comme la liberté « l’égalité aussi est indivisible » et que « la seule véritable garantie des droits de l’Homme, c’est l’action des citoyens », et organiser l’action concrète sur le terrain pour nommer, dénoncer et combattre ces actes discriminatoiresen n’utilisant les voies juridiques que comme support à l’action civique.

Elle entend mener cette action avec les victimes de discrimination elles-mêmes et les associations qui les représentent, mais aussi les syndicats et les diverses associations de défense.

Elle s’engage, en concertation avec ses partenaires européens, à intensifier l’action pour que soient prises au niveau communautaire et conformément aux engagements résultantdu Traité d’Amsterdam, les mesures nécessaires pour combattre toutes les formes de discriminations.

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