Réactions officielles à la publication du rapport sur Sainte-Soline

Communiqué de l’inter-observatoires

Depuis la publication du rapport Empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain, la plupart des réactions officielles ont consisté à tenter d’en disqualifier les conclusions en passant par des remises en cause grossières des conditions de production de ce travail.

Notamment, les nombreuses attaques infondées concernant le statut des observatoires [1], n’ont servi que de prétextes aux pouvoirs publics afin d’éluder la production de véritables réponses quant aux conclusions de fond établies par ce travail minutieux.

Le jour de la sortie du rapport, la préfète des Deux-Sèvres publiait un communiqué visant uniquement à réfuter l’entrave aux secours, sans mobiliser d’autre argument que le “contexte compliqué par l’absence délibérée d’échanges de la part des organisateurs de ce rassemblement interdit”.

  • Sur ce point, le rapport mentionne que des échanges informels ont eu lieu à l’initiative de la Confédération paysanne et montre au demeurant que l’absence de contacts avec les organisateur-ice-s ne lève pas la responsabilité de l’Etat vis-à-vis des personnes blessées. L’obligation de porter secours en cas de détresse vitale prévaut dans tous les cas.
  • De plus, sur les heurts violents qui auraient justifié de retarder l’intervention des secours, il est démontré dans le rapport que la zone où se trouvait notamment Serge D. était entièrement calme depuis 14h08.
  • Enfin, il convient de rappeler à nouveau que contrairement à ce qu’affirme la préfète des Deux-Sèvres, la participation à une manifestation interdite n’est pas un délit, mais une infraction correspondant à une contravention de la 4ème classe[2].

Puis, le 12 juillet, lorsque le chef de l’IGGN fait le choix de s’exprimer devant l’Assemblée nationale sur les enquêtes en cours, notamment celle concernant des faits de non-assistance à personne en danger, il indique ne pas avoir vu d’image de gendarmes bloquant une ambulance.

  • Étonnée·s, nous le renvoyons aux données du rapport, que ce soit les déclarations des médecins régulateurs indiquant attendre l’autorisation de l’équipe de commandement pour s’approcher des lieux, ou les photographies attestant la levée à 15h15 d’un barrage de gendarmes positionné devant les pompiers.
  • De plus, nous avons constaté que, si de nombreuses personnes blessées ont bien été déplacées (contre toute prescription médicale) pendant la manifestation, c’est notamment à cause des tirs de grenades qu’elles subissaient : c’est le cas de Serge D., déplacé à 13h54 à cause de tirs de grenades réalisé par le PM2I (en dépit du signalement de sa situation à 13h48).

Ces fausses assertions réitérées par les pouvoirs publics sont particulièrement dommageables, puisqu’elles prolongent l’expression d’une volonté de manipuler l’information du public, une pratique devenue courante, qui est justement analysée dans le rapport.

Ainsi, nous déplorons donc le maintien de cette version officielle, qui plus est en s’appuyant une nouvelle fois sur des éléments factuellement faux, malgré les preuves concrètes qu’apporte le rapport établi par l’inter-observatoires.

Aucune réponse de fond n’a été apportée à ce rapport. Nous renouvelons donc notre demande que la lumière soit faite sur la stratégie de maintien de l’ordre retenue par les autorités, qui a consisté :

  • À mettre en place une communication criminalisante, avant et après cette manifestation, pour disqualifier l’objet de la mobilisation et tenter de justifier l’arsenal répressif déployé à l’encontre des manifestante·s.
  • À faire un usage des armes massif, indiscriminé et disproportionné, entraînant de très nombreuses personnes blessées.
  • À entraver les secours dans un cas de personne blessée en situation de détresse vitale.

[1] Pour en savoir plus sur le statut des observateur.trice.s : cf. Observer l’action de maintien de l’ordre est un droit | Le Club (mediapart.fr)

[2] Article R.644-4 du Code Pénal

Paris, le 19 juillet 2023

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ de l’INTER-OBSERVATOIRES


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