Rapport d’activité de l’Anafé pour l’année 2002

L’Anafé, Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, a été créée en 1989 par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme et syndicats de professionnels du transport afin de fournir une aide juridique et humanitaire aux étrangers maintenus en zone d’attente et de veiller à ce que soit assuré, dans le traitement réservé aux étrangers aux frontières par les pouvoirs publics, le respect tant du droit français que des conventions internationales ratifiées par la France.

 

La situation aux frontières a beaucoup évolué depuis quelques années. A l’heure actuelle, les demandes d’asile à la frontière, notamment à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle qui concentre la quasi-totalité des demandes, se multiplient et nécessitent une intervention constante de la part de l’Anafé. Deux projets de loi modifiant d’une part sur la procédure d’asile et d’autre part sur la situation des étrangers en France sont en cours de préparation. Des modifications concernant les zones d’attente sont envisagées.

 

Au cours de l’année 2002, l’Anafé a mené de nombreuses activités :

 

ΠCampagne de visites du mois de mai

 

A la suite de discussions menées à partir de janvier 2002 entre le ministère de l’Intérieur et l’Anafé, une expérience a été réalisée pendant le mois de mai 2002. Des associations habilitées à accéder en zone d’attente ont pu se rendre de façon quasi quotidienne dans celle de l’aéroport Roissy CDG, à raison de deux visiteurs par jour. Il convient de rappeler qu’en temps normal, la réglementation des visites est extrêmement stricte : les associations habilitées peuvent se rendre seulement huit fois par an dans la même zone.

 

L’objectif de cette expérience était, pour l’Anafé, de convaincre ses interlocuteurs institutionnels du bien-fondé de la revendication qui est la sienne depuis sa création : il faut ouvrir aux associations un accès permanent à l’intérieur même des zones d’attente, afin de renforcer l’assistance des étrangers dont les besoins sont particulièrement importants.  L’objet de cette expérience était moins de vérifier que la présence régulière de leurs représentants est une nécessité que de démontrer que cette présence ne constitue pas un obstacle au fonctionnement du service dont a la charge la police aux frontières (PAF) ou, tout du moins, pas suffisamment pour l’écarter.

 

Certaines améliorations ont été introduites au cours des dernières années dans le dispositif d’accueil des étrangers non admis à la frontière (ouverture de Zapi 3, renforcement du personnel OMI chargé des questions humanitaires sur place) ; d’autres étaient prévues pour l’année 2002, comme l’extension de la présence du service de santé à Zapi 3. Toutefois, ce dispositif laisse encore dans une large mesure à désirer. Même si les conclusions contenues dans les différents rapports de l’Anafé sur les conditions de maintien des étrangers dans les zones d’attente ne sont en général pas partagées par l’administration, la récurrence de certains dysfonctionnements rapportés non seulement par les associations, mais aussi par des parlementaires dans le cadre de l’exercice de leur droit d’accès, ainsi que par des personnels travaillant à un titre ou à un autre sur le site de l’aérogare CDG démontre l’importance des lacunes de ce dispositif et rend légitime la revendication d’un accès permanent en zone d’attente. Cette conviction a encore été confortée lors des visites effectuées dans le cadre de cette campagne.

 

Un rapport des visites du mois de mai va être publié.

 

 

 Embauche d’une salariée

 

Au mois d’août 2002, l’Anafé a embauché une salariée qui a pour mission de coordonner l’ensemble des actions de l’association, notamment la permanence téléphonique, qui fonctionne tous les jours de la semaine. Celle-ci permet non seulement de fournir aux particuliers les éléments d’information qui leur sont indispensables mais également d’alerter les pouvoirs publics sur des cas individuels, d’observer la situation générale et de recenser les éventuelles difficultés de tous ordres (juridiques et matériels notamment).

 

Ž Permanence téléphonique

 

La permanence téléphonique, mise en place depuis automne 2000, continue a fonctionner cinq jours par semaine. Il s’agit d’une grande part d’activité quotidienne de l’Anafé. Quatre associations membres (Amnesty International, le Gisti, la Ligue des droits de l’homme et la Cimade) se chargent du fonctionnement de cette permanence en apportant une assistance juridique aux étrangers maintenus en zone d’attente. Le suivi individuel des étrangers, qu’ils soient non-admis, en transit interrompu ou demandeurs d’asile, consiste principalement à les informer sur les procédures en cours à leur égard et intervenir en leur faveur auprès des autorités concernées le cas échéant.

 

 

 Visites en zone d’attente

 

Les visites en zone d’attente et notamment à Roissy Charles de Gaulle se poursuivent. L’Anafé a continué à coordonner l’organisation et le bilan des visites de ses représentants et de ceux des associations membres habilitées. Ces visites permettent à l’Anafé et aux associations membres habilitées de dialoguer avec les représentants des divers services présents (PAF, BAF, OMI), de rencontrer certains des étrangers maintenus et de faire le constat de la situation sur place, de son évolution et des nombreux  dysfonctionnements.

En 2002, trois nouvelles associations ont été habilitées à visiter les zones d’attente (APSR, GAS et LDH).

 

L’Anafé a également mis en place un système de formation des bénévoles. Cette formation, indispensable aux nouveaux visiteurs, n’a pas porté uniquement sur les aspects juridiques, mais aussi sur différentes questions pratiques.

 

 

 Questions européennes

 

En novembre 2002, l’Anafé a participé au Forum Social Européen afin d’assister à une rencontre sur l’organisation d’un colloque à Bruxelles en 2003 sur le thème des camps en Europe. L’Anafé participe à l’organisation de ce colloque regroupant de nombreux pays européens.

 

 

 

 

Hélène GACON

Présidente de l’Anafé

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