Qui veut empêcher Sherpa d’agir contre la corruption ?

Pétition signée par Malik Salemkour, président de la LDH

Depuis 2001, Sherpa lutte contre les flux financiers illicites, l’évasion fiscale et la corruption.

En 2015, Sherpa a obtenu l’agrément corruption, prévu à l’article 2 – 23 du Code de procédure pénale, nécessaire à toute association qui entend exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de corruption, pour une période de trois ans.

À ce jour, le ministère de la Justice n’a pas répondu à la nouvelle demande d’agrément de Sherpa alors que le délai d’instruction a pris fin le 11 janvier 2019.

L’absence de décision du ministère équivaut à un refus.

Sherpa a déposé un recours contre ce refus implicite devant la Garde des Sceaux le 11 mars 2019. L’association se trouve à ce jour sans nouvelle du ministère malgré de nombreuses relances.

La situation devient alarmante. Il est temps d’interpeller publiquement le gouvernement.

L’action civile associative participe de la garantie de l’État de droit à une époque où les contraintes financières et les enjeux politiques peuvent restreindre l’action du ministère public. Des affaires telles que celles des Biens mal acquis, Vinci au Qatar ou encore Lafarge en Syrie n’auraient sans doute jamais été initiées devant la justice sans l’action de Sherpa.

C’est un mouvement général et inquiétant qui s’amorce puisque la Cour de cassation, avec une approche de plus en plus restrictive de la recevabilité des associations, semble vouloir entraver l’action civile associative.

Il est urgent que le gouvernement prenne ses responsabilités et accorde l’agrément à Sherpa.

Signez vous aussi la pétition

Lire aussi la tribune de l’association Sherpa

Paris, le 21 mars 2019

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