Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne

Monsieur le Président,

Vous avez appelé le 26 octobre mon attention sur des amendements gouvernementaux au projet de loi relatif à la sécurité quotidienne destinés à renforcer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme, et avez sollicité de ma part la saisine du Conseil constitutionnel afin qu’il contrôle, après leur adoption définitive, la constitutionnalité de ces dispositions.

Je suis en mesure de vous indiquer que la rédaction des dispositions que vous évoquez, et dont l’adoption revêtait un caractère d’extrême urgence, a été arrêtée en veillant très précisément à ce qu’elle s’inscrive dans les limites définies par la jurisprudence constitutionnelle pour garantir la protection de la liberté individuelle.

Les députés et les sénateurs, naturellement très vigilants quant à la légalité du dispositif temporaire proposé, l’ont approuvé dans un esprit de large consensus.

Ce dispositif traduit le souci constant du gouvernement et du législateur de tenir compte par avance et de façon très stricte des exigences constitutionnelles dans la préparation et l’examen des dispositions en question, et des impératifs de la protection immédiate de la sécurité des personnes face à des menaces terroristes dont il faut se garder de minimiser l’importance.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Lionel JOSPIN, Premier ministre

Paris, le 27 novembre 2001

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