Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023

Communiqué du collectif national Stop Ceta Mercosur, dont la LDH est membre

Fin décembre 2022, une vingtaine d’organisations françaises de la société civile (parmi lesquelles ActionAid, Aitec, Attac, Bloom, Confédération paysanne, Collectif Stop Ceta Mercosur, France nature environnement, Greenpeace, LDH, etc) avaient écrit à Emmanuel Macron et au gouvernement français pour leur demander de rendre publique la lettre rendant officiel le retrait de la France du TCE. C’est désormais chose faite : le retrait de la France du Traité sur la charte de l’E=énergie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée. C’est la confirmation définitive d’une excellente nouvelle mais qui ne clôt par pour autant le sujet « TCE » : il reste à obtenir de l’UE un retrait conjoint et collectif du TCE et à neutraliser les dispositions les plus nocives du traité qui pourraient perdurer une fois le retrait effectif. C’est tout l’enjeu du « non-paper » (proposition) que la Commission européenne est en train de préparer et qu’elle devrait soumettre aux Etats-membres dans les jours à venir. Nous en attendons une position claire en faveur d’un retrait effectif du TCE par l’ensemble de l’UE et en faveur de la neutralisation des clauses les plus nocives de ce traité.

Compléments :

  • lettre officielle du gouvernement français rendant effectif le retrait de la France du TCE et page web du site du gouvernement est indiqué que le retrait prendra effet à partir du 8 décembre 2023 ;
  • lettre des organisations de la société civile française demandant à Emmanuel Macron et au gouvernement de publier le courrier de retrait de la France et d’obtenir de l’UE un retrait conjoint et coordonné du Traité sur la charte de l’énergie ;
  • texte explicatif : Pourquoi la décision de retirer la France du TCE est une bonne nouvelle ? Pourquoi faut-il aller plus loin ?

Sur le site du collectif, vous trouverez le détail, date par date, des épisodes précédents. 

Paris, le 1er février 2023


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