La loi en discussion au Sénat « confortant le respect des principes de la République » inscrit dans une perspective sécuritaire une série de mesures touchant toutes les libertés publiques.
Elle met gravement en péril l’équilibre réalisé par les grandes lois laïques de 1882, 1901 et 1905.
Cette loi fourre-tout jette une suspicion généralisée sur les personnes de confession musulmane et propose des mesures tantôt imprécises, tantôt disproportionnées, mais globalement dangereuses pour les libertés, notamment au regard d’un certain nombre de libertés fondamentales.
Lire le communiqué commun à l’initiative de la LDH “Le 8 avril refusons la limitation des libertés publiques et les menaces qui pèsent sur les associations et les syndicats !“
Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur,
A la veille du vote du Sénat sur le projet de loi « confortant le respect des principes républicains », nous tenons à réaffirmer auprès de vous notre totale opposition à cette loi fourre-tout, qui propose des mesures tantôt imprécises, tantôt disproportionnées, mais globalement dangereuses pour les libertés, notamment au regard d’un certain nombre de libertés fondamentales. De plus, cette loi jette une suspicion généralisée sur les personnes de confession musulmane ou supposées l’être.
Lire la lettre ouverte à l’attention des sénatrices et sénateurs
La mobilisation partout en france
Les sections, fédérations, comités régionaux de la LDH ont également pris position dans des communiqués de presse ou tribunes :
LDH de Nantes et du pays nantais
Communiqué commun sur la loi dites “confortant les principes de la République”
“(…) Présentée par le Premier ministre comme une loi de liberté, elle n’impose que des interdits, de nouveaux délits pénaux et des contrôles de toute la population. Ce projet, dans la lignée d’autres tout aussi liberticides dont celui relatif à la sécurité globale, est dangereux car il franchit une ligne rouge en prenant le risque de rompre l’équilibre historique trouvé des grandes lois laïques de 1881,1882, 1901 et de 1905…
Au niveau départemental, les associations et syndicats (…) demandent une audience au préfet pour dire au gouvernement les dangers que nous voyons dans cette loi.”
LDH de Grand Périgueux
Motion au préfet de Dordogne : “Stop loi séparatisme”
“En rappelant les principes républicains en France – la République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale – le collectif #stopsecuritglobale-24 dénonce le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains dit projet de loi sur le séparatisme.” Lire la motion
LDH d’Evreux, de Bernay-Pont-Audemer et de Etrepagny Gisors
Lettre aux députés et sénateurs contre le projet de loi “confortant les principes de la République”
Le 8 avril 2021 : “Au nom des sections de la LDH du département de l’Eure, ainsi que de la Libre pensée groupe A Blanqui, nous vous adressons ce courrier afin de vous exposer nos inquiétudes face au projet de la loi : « Confortant le respect des principes de la République ».” Lire la lettre aux députés / Lire la lettre aux sénateurs
Fédération LDH de la Sarthe
Lettre ouverte au préfet de la Sarthe relative au projet de loi confortant le respect des principes de la République
Les organisations signataires de cette lettre relaient, dans la Sarthe, l’interpellation du gouvernement par le collectif national de 22 associations et syndicats. Lire la lettre
Fédération LDH de Gironde
Tribune : “Retrait de la « loi séparatisme »”
Rue89, le mercredi 31 mars
“Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », dit « loi séparatisme », a été adopté en première lecture à l’AN le 16 février 2021 ainsi que ses 144 amendements. Il sera examiné en séance plénière par le Sénat à partir du 30 mars. Nous appelons toutes les forces progressistes et républicaines à s’opposer à cette loi inutile, qui s’inscrit dans une logique liberticide et qui sape certains fondements de la démocratie : la laïcité et les libertés associatives sont en danger !”
Chronique radio
“La clé des libertés”, sur la radio bordelaise La Clé des ondes.
LDH de Beauvais
Communiqué : “Non au projet de loi dit « confortant le respect des principes de la République » dit « loi séparatisme »”
Du Collectif Oise liberté d’expression : “Ce projet, dans la lignée d’autres tout aussi liberticides dont celui relatif à la sécurité globale, est dangereux car il franchit une ligne rouge en prenant le risque de rompre l’équilibre historique trouvé dans les grandes lois laïques de 1881, 1882, 1901 et de 1905. La Laïcité et les libertés associatives sont en danger !’ Lire le communiqué
LDH Saint-Nazaire
Communiqué commun
Saint-Nazaire, le 14 avril : “Nous devions rencontrer, ce jour, le sous-préfet et lui exposer nos attentes et nos propositions :
– Le retrait du projet de loi bien mal nommé « confortant les principes républicains » (…)
Sous prétexte de mesures sanitaires, Monsieur le sous-préfet ne veut recevoir que 5 personnes alors que nous sommes 10 organisations.” Lire le communiqué
LDH d’Evreux et d’Etrepagny Gisors
Lettre au préfet de l’Eure : demande d’audience au Préfet contre le projet de loi “confortant les principes de la République”
Evreux, le 3 avril 2021 : “(…) Différentes sections LDH du département ainsi que la Libre Pensée groupe A Blanqui, ont l’honneur de solliciter une audience auprès de votre autorité afin de vous exposer nos inquiétudes face au projet de la loi :”confortant le respect des principes de la République”.” Lire la suite
