Les observatoires des libertés publiques seront présents pour documenter le maintien de l’ordre lors Des manifestations contre les mégabassines

Dernière minute : La LDH attaque deux arrêtés pris par la préfète des Deux-Sèvres visant à empêcher la tenue de la mobilisation citoyenne contre les mégabassines, du fait qu’ils portent atteinte à plusieurs libertés fondamentales.

Communiqué de l’interobservatoires, dont la LDH est membre

Devant le contexte répressif des premières manifestations qui ont eu lieu à Saint Soline en octobre 2022, des observateurs indépendants des pratiques policières de toute la France seront présents pour documenter le maintien de l’ordre lors des manifestations “Pas une bassine de plus” les 24, 25, 26 mars dans le Poitou.

Les observateurs indépendants rappellent qu’ils sont protégés en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques régulièrement signé et ratifié par la France.

Les observateurs ne sont pas des participants à la manifestation et seront identifiables à leur tenue.

Comme pour les journalistes, le rôle joué par les observateurs, qui recueillent des informations sur les réunions et en rendent compte, revêt une importance particulière et se trouve protégé au titre de l’article 21 sur le droit de réunion pacifique et des droits connexes.

Les autorités responsables du maintien de l’ordre ont des obligations positives vis à vis des observateurs :

• Il ne peut pas être interdit aux journalistes et aux observateurs d’enregistrer les réunions ou d’en rendre compte de toute autre manière, y compris en ce qui concerne les actions des forces de l’ordre.

• Leur matériel ne doit pas être confisqué ou endommagé.

• Même lorsque la réunion est, elle-même, déclarée illégale, voire qu’elle est dispersée, il n’est pas mis fin au droit des observateurs de la couvrir.

• Les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les observateurs ne doivent pas faire l’objet de harcèlement en raison de leur présence à des manifestations.

C’est d’ailleurs ce dont a pris acte le Conseil d’Etat, n°444849, Schéma national du maintien de l’ordre, 10 juin 2021.

Des rapports et analyses seront rendus publics afin de rendre compte des actions des forces de l’ordre lors de mouvements liés à la protection de l’environnement cette fin de semaine.

Si vous souhaitez témoigner ou communiquer des informations dans le cadre de cette mobilisation qui pourrait être utile aux observateurs, merci d’écrire à OPCLP@proton.me

Le 22 mars 2023


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