Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises : vérité et justice ?

Journée d’étude
Vendredi 20 septembre 2019
salle Victor Hugo, bâtiment Jacques Chaban-Delmas
Assemblée nationale, 101, rue de l’Université 75007 Paris.

Organisateurs :
Association Maurice Audin, Association Histoire coloniale et post-coloniale.
Avec le soutien de :
• la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH),
• le Mrap, la LDH, Amnesty international France, ACAT France, la Cimade,
• l’Association des archivistes français (AAF),
• le Centre culturel algérien,
• l’UMR Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS), La contemporaine, l’Institut d’histoire du temps présent (IHTP-CNRS) [des réponses d’institutions universitaires sont en attente].

Inscription préalable obligatoire : histoirecoloniale.net

Télécharger le tract de la journée d’étude.

 

PROGRAMME

• 8h30. Ouverture de la salle

1. Ouverture, présidée par Jean-Pierre Raoult, membre de la CNCDH.
• 9h à 9h15. Accueil. Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, et Pierre Audin.
• 9h15 à 9h45. Origine et objet de cette journée d’étude. Gilles Manceron et Fabrice Riceputi, historiens, co-animateurs des sites « histoirecoloniale.net » et « 1000autres.org ».
• 9h45 à 10h. La question vue d’Algérie. Amar Mohand Amer, directeur de la division socio-anthropologie de l’histoire et de la mémoire, Centre national de recherche en anthropologie sociale et culturelle (CRASC), Oran.
• 10h à 10h15. L’accès aux archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie. La mise en œuvre de la déclaration présidentielle du 18 septembre 2018. Françoise Banat-Berger, directrice du Service interministériel des archives de France (SIAF).
• 10h15 à 10h30. Pause.

2. HISTOIRE, session présidée par Benjamin Stora, historien.
• 10h30 à 10h45. Avant la guerre d’Algérie, des pratiques fréquentes dans tout l’Empire français. Alain Ruscio, historien, directeur de l’Encyclopédie de la colonisation française.
• 10h45 à 11h. La théorie de la « guerre révolutionnaire », genèse, mise en œuvre et postérité. François Gèze, éditeur.
• 11h à 11h15. Les viols dans la guerre d’Algérie. Florence Beaugé, journaliste et essayiste.
• 11h15 à 11h30. Répressions policières et disparitions en métropole. Emmanuel Blanchard, historien, UVSQ-CESDIP.
• 11h30 à 11h45. La recherche des disparus algériens ; un bilan du site « 1000autres.org ». Malika Rahal, historienne, IHTP-CNRS.
• 11h45 à 12h30. Débat animé par Chloé Leprince, journaliste à France culture.
• 12h30 à 13h45. Pause repas.

3. JUSTICE, session présidée par Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH.
• 14h à 14h15. Le cadre juridique des « événements » d’Algérie. Arlette Heymann-Doat, professeure émérite de droit public de l’Université Paris-Sud.
• 14h15 à 14h30. Les accords d’Evian et les amnisties. Catherine Teitgen-Colly, professeure émérite de droit public de l’Université Paris I.
• 14h30 à 14h45. La criminalisation des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées par le droit international. Emmanuel Decaux, professeur émérite de droit public de l’Université Paris II, ancien président du Comité des disparitions forcées des Nations unies.
• 14h45 à 15h. Quelle justice plus d’un demi-siècle après les crimes ? Isabelle Fouchard, chargée de recherche à Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103).
15h à 15h45. Débat animé par Slimane Zeghidour, rédacteur en chef à TV5 Monde.
• 15h45 à 16h. Pause.

4. LES ARCHIVES, session présidée par Isabelle Neuschwander, ancienne directrice des Archives nationales.
• 16h à 16h15. Les archives : un enjeu citoyen. Les questions suscitées par les témoignages de Brigitte Lainé et de Philippe Grand sur les disparus d’octobre 1961. Caroline Piketty, archiviste aux Archives nationales.
• 16h15 à 16h30. L’appel aux témoignages de militaires français de l’époque, la levée à leur égard de la règle du silence et l’appel au dépôt d’archives privées, ou privatisées. Sylvie Thénault, historienne, directrice de recherche au CNRS (sous réserve).
• 16h30 à 16h45. « Aucune nouvelle de lui n’est parvenue aux siens » : les archives du CICR et les disparus de la Guerre d’Algérie. Daniel Palmieri, responsable de la recherche historique auprès du CICR, Genève.
• 16h30 à 16h45. La nécessité d’une réelle accessibilité des fonds d’archives dans les différents lieux de conservation d’archives en France. Gilles Morin, historien, président de l’Association des usagers des Archives nationales.
• 16h45 à 17h30. Débat animé par Nathalie Funès, journaliste à L’OBS.

• 17h30 à 18h. CONCLUSION, Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.

 

PRESENTATION

Cette journée d’étude est née d’une rencontre, celle d’historiens, de juristes et d’archivistes. L’origine en remonte à la déclaration du président de la République du 13 septembre 2018, lors de sa visite à Josette Audin, veuve du mathématicien et militant communiste Maurice Audin, « disparu » à l’âge de vingt-cinq ans suite à son arrestation à Alger, le 10 juin 1957, par des parachutistes français : « La disparition de Maurice Audin a été rendue possible par un système dont les gouvernements successifs ont permis le développement : le système appelé “arrestation-détention” à l’époque même, qui autorise les forces de l’ordre à arrêter, détenir et interroger “tout suspect dans l’objectif d’une lutte plus efficace contre l’adversaire” et affirmant que “ce système s’est institué sur un fondement légal : les pouvoirs spéciaux”. »
Des historiens, notamment Pierre Vidal-Naquet (1930-2006), ont travaillé depuis longtemps sur cette pratique généralisée de la torture pendant ce qu’il est convenu d’appeler la « bataille d’Alger » et sur ce système institutionnalisé d’arrestation-détention, avec son cortège de disparitions. Dans le temps de la guerre elle-même, des journalistes l’ont porté à la connaissance de l’opinion publique, ce qui a valu condamnation de plusieurs journaux et éditeurs. Depuis les années 2010, des historiens, des mathématiciens et des élus de la nation ont joué un rôle décisif dans l’obtention de la déclaration du président de la République. Celle-ci a été une occasion d’ouvrir, le 15 septembre 2018, à l’initiative de l’association Histoire coloniale et postcoloniale et de l’Association Maurice Audin, le site de recueil de témoignages « 1000autres.org », qui a reçu très vite de nombreuses contributions sur les autres disparus algériens de la « bataille d’Alger ».
Dès l’origine, des juristes avaient dénoncé la remise en cause des principes constitutionnels et des engagements internationaux de la France, alertant l’opinion sur les « libertés à l’abandon ». À partir des années 1970, la pratique généralisée des disparitions forcées en Amérique latine a suscité un renforcement considérable du droit international, autour des principes consacrés par la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1990) et l’affirmation du droit à la vérité, du droit à la justice et du droit à la réparation (« principes Joinet »). Ces avancées du droit international pénal nous interrogent à nouveau sur les disparitions forcées de la guerre d’Algérie (1954-1962), avec une perspective juridique élargie dans le temps et l’espace.
Enfin la question des archives est centrale, à la fois au plan historique et en ce qui concerne l’enjeu citoyen de leur accès. On lit dans le communiqué de la Présidence de la République du 13 septembre 2018 : « Le président de la République souhaite que toutes les archives de l’Etat qui concernent les disparus de la guerre d’Algérie puissent être librement consultées et qu’une dérogation générale soit instituée en ce sens. » Les archivistes impliqués dans cette journée d’étude sont intéressés à mettre en évidence les exigences et les difficultés du repérage des sources publiques et privées et de l’accès aux archives de la guerre d’Algérie à aujourd’hui.
Le programme élaboré pour cette journée s’articule autour de ces trois approches complémentaires et a pour ambition de les faire interagir, pour déboucher sur de nouvelles perspectives de travail et d’action. Il y aura lieu en particulier de constater où en est la réalisation de l’engagement, pris un an auparavant par le chef de l’Etat, en matière de « libre consultation » des archives et, s’il y a lieu, de proclamer l’exigence que cet engagement soit honoré.

 

COMITE DE PARRAINAGE

Nils Andersson
Pierre Audin
Robert Badinter
Mohammed Bedjaoui
Madjid Benchikh
Fadila Chitour-Boumendjel
Christine Chanet
Jean-Paul Costa
Bruno Cotte
Marianne Debouzy
Jean-Marie Delarue
Mireille Delmas-Marty
Mohammed Harbi
Louis Joinet
Pierre Joxe
Henri Leclerc
Alban Liechti
Ahmed Mahiou
Pierre Mansat
Alain Pellet
Nicole Questiaux
Pierre Truche
Cédric Villani
Michel Wieviorka

COMITE SCIENTIFIQUE

Emmanuel Blanchard
Raphaëlle Branche
Emmanuel Decaux
Isabelle Fouchard
Nathalie Funès
René Gallissot
François Gèze
Arlette Heymann-Doat
Gilles Manceron
Kathia Martin-Chenut
Gilles Morin
Caroline Piketty
Malika Rahal
Alain Ruscio
Fabrice Riceputi
Benjamin Stora
Catherine Teitgen-Colly
Sylvie Thénault

COMITE D’ORGANISATION

Emmanuel Decaux
Gilles Manceron
Caroline Piketty
Jean-Pierre Raoult
Catherine Teitgen-Colly

 

 

INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES

Conformément aux règles de l’Assemblée nationale, une inscription préalable est indispensable.
Le processus d’inscription est précisé sur le site : histoirecoloniale.net
Attention : la liste des personnes inscrites sera communiquée à l’Assemblée nationale le 16 septembre 2019.

Télécharger le tract de la journée d’étude.

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