Pour les député-e-s aussi, un inquiétant recul des libertés

Communiqué LDH

Contrairement au dicton selon lequel l’habit ne fait pas le moine, le bureau de l’Assemblée nationale vient de décréter que le costume faisait le-la député-e. Sera en effet désormais prohibé « le port de tout signe religieux, ostensible, d’un uniforme, de logos ou de messages commerciaux ou de slogans de nature politique ». Cette modification s’est faite en toute discrétion et selon une procédure qui évite le contrôle du Conseil constitutionnel. C’est dire si les responsables de cette modification sont sûrs de leur assise juridique !

On serait tenté d’en rire, tout en rappelant quelques évidences. Par exemple, que l’abbé Pierre a siégé en soutane sur les bancs de l’Assemblée il y a soixante-dix ans, sans que la République ait à en souffrir. Egalement qu’exiger la neutralité d’un-e député-e revient tout bonnement à exiger son silence. Ou encore que le principe de laïcité, malheureusement évoqué en cette affaire, est ici plusieurs fois trahi. D’abord parce l’impératif de neutralité s’applique aux fonctionnaires ou aux exécutifs agissant au nom de l’Etat, certainement pas aux élu-e-s ! Ensuite, Aristide Briand, rapporteur du texte de loi de 1905, s’est toujours refusé à statuer sur le vêtement, quel qu’il soit. Enfin, et il est dommage d’avoir à le rappeler, parce que la loi de 1905 vise à assurer la liberté de conscience et à protéger la liberté d’expression, « même religieuse » (article 10 de la Déclaration de 1789).

La LDH dénonce une démarche dont le ridicule le dispute au toxique et qui entend évincer l’expression des convictions philosophiques et des croyances du débat public. Cette décision prise en catimini participe dangereusement de la prétention à étendre l’impératif de neutralité à l’ensemble de la société, faisant de la laïcité ce qu’elle n’est pas, une religion ou une morale.

La LDH a saisi le président de l’Assemblée nationale et les présidents de groupe afin d’obtenir l’annulation de cette décision.

Paris, le 29 janvier 2018

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