Le tribunal administratif de Paris suspend l’arrêté d’expulsion prononcé à l’encontre de M. Hassan Iquioussen

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) était intervenue volontairement au soutien de la requête en référé liberté contre l’arrêté d’expulsion pris à l’encontre M. Hassan Iquioussen estimant notamment, tout en condamnant certains des propos que l’intéressé aurait pu tenir par le passé, qu’un tel éloignement contreviendrait au respect dû à la vie privée et familiale de l’intéressé.

C’est pour l’essentiel sur ce raisonnement que le tribunal administratif a fait droit à sa requête en référé-liberté.

Le tribunal administratif retient que si l’intéressé a pu par le passé tenir des propos que désapprouve la LDH, ces propos anciens et non réitérés ont été suivis ces dernières années d’un appel au respect des valeurs de la République française.

Si le tribunal retient l’existence de propos rétrogrades tenus sur la place de la femme en 2018, il considère devoir les mettre en relief avec le fait que l’intéressé est né en France, y a toujours vécu et y a fondé une famille.

Le tribunal administratif estime dès lors que l’expulsion de M. Iquioussen présenterait un caractère disproportionné et serait prononcée en violation manifeste du droit au respect de sa vie privée et familiale.

La LDH se félicite de cette décision et de ce rappel au droit et au respect des libertés fondamentales adressé au ministre de l’Intérieur.

Paris, le 5 août 2022

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