Le rapport « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger » est paru !

Communiqué LDH : « Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France

Le mardi 6 octobre, l’Observatoire des libertés associatives dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH) est membre a rendu public un rapport inédit, dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ».

Ce rapport est le fruit d’une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, social, culture…), membres de la Coalition pour les libertés associatives.

Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyens. Des associations dont l’activité est suspendue suite à une coupe-sanction de subvention pour avoir contredit un élu, des militants poursuivis devant des tribunaux pour des actions solidaires, une association de quartier interdite d’accès aux espaces communaux pour se réunir, des représentants politiques stigmatisant des associations de défense des droits, des observatrices de manifestations arrêtées, des militantes et militants écologistes cibles de contrôles routiers et d’amendes à répétition… Voici quelques exemples tirés de la centaine de cas relevés et analysés dans ce premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives.

Les auteurs du rapport pointent un paradoxe : « alors que la démocratie participative s’expérimente désormais à l’échelle nationale et jusqu’au plus haut sommet de l’Etat (Grand débat, convention citoyenne pour le climat), les associations, acteurs essentiels de la démocratie, sont marginalisées voire ouvertement attaquées par les pouvoirs publics à tous les niveaux quand elles prennent des positions critiques ou mènent des actions collectives de défense des droits (par exemple avec les Observatoires des pratiques policières lors de manifestations) visant à interpeller les autorités et nourrir le débat public. »

Dans un contexte de pandémie et de crise sanitaire, les auteurs du rapport soulignent « qu’une partie des associations hier réprimées, ou qui l’ont été du fait du maintien de leurs activités durant la période de confinement, ont joué et jouent un rôle central dans l’atténuation des effets de la crise auprès des publics les plus fragiles. »

La LDH, partie prenante du rapport, s’inquiète depuis plusieurs années des entraves que les associations rencontrent dans l’exercice de leur activité. La LDH restera vigilante sur les évolutions des politiques publiques, et notamment des risques induits en ce domaine par le projet de loi sur les séparatismes et le nouveau schéma du maintien de l’ordre.

A l’image de la protection dont peuvent bénéficier les syndicats dans l’exercice de leurs activités, les associations proposent une série de douze mesures pour mieux les protéger face aux répressions abusives et faire reconnaître leur rôle en matière de défense des droits et d’intervention dans le débat public afin de renforcer des libertés démocratiques aujourd’hui menacées.

Paris, le 8 octobre 2020

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