Le ministère de la Justice n’aura pas les moyens de sa politique

La LDH tient à exprimer son inquiétude face à l’insuffisance du budget de la Justice. Certes, ce budget a bénéficié d’une augmentation importante mais il reste très en deçà des besoins au regard des ambitions du gouvernement.

En ce qui concerne la prison, ce budget ne permet nullement de mettre en oeuvre les réformes préconisées par les rapports des commissions d’enquête parlementaires. Les manifestations des gardiens de prison illustrent cette insuffisance. Le sort des prisonniers, quant à lui, n’est pas du tout pris en compte. La LDH avait exprimé son appréhension de voir les propositions parlementaires rester sans effet : le projet de budget confirme ces craintes. Faut-il attendre que la situation devienne encore pire qu’elle ne l’est pour que les réformes nécessaires soient mises en œuvre ?

Le fonctionnement quotidien des juridictions est aussi en cause. La réforme utile et nécessaire de la procédure pénale édictée par la loi sur la présomption d’innocence va être entravée par l’insuffisance de moyens en personnel au niveau des juges comme des greffes. L’accès au droit auquel tous les justiciables peuvent prétendre demeure restreint en raison d’un budget d’aide juridictionnel notoirement insuffisant.

Il ne suffit pas que la Justice soit indépendante. Il faut aussi que la justice ait les moyens matériels de son indépendance et de son fonctionnement. C’est une exigence de la démocratie.

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