Le gouvernement perd son sang-froid

Le Premier ministre vient d’annoncer plusieurs mesures destinées à compléter le plan vigipirate et qu’il présente comme temporaires.

Ces mesures vont de la privatisation d’une partie des contrôles sur la voie publique à l’autorisation de procéder à des perquisitions en dehors de tout crime ou délit en passant par le contrôle du courrier électronique.

Une autre des mesures envisagées, la fouille des véhicules, avait déjà été déclarée anticonstitutionnelle en 1977.

La LDH exprime sa stupéfaction devant la démarche du gouvernement. Les pouvoirs reconnus aux forces de police et à la justice permettent, dès aujourd’hui, de contrôler étroitement les citoyens. Y ajouter revient à restreindre un peu plus les libertés individuelles au profit d’une efficacité nullement démontrée.

Ces mesures vont peser sur la vie quotidienne de nombreux citoyens, particulièrement sur ceux qui sont déjà l’objet de contrôles répétés en raison de leur apparence et de leur origine. A l’encontre de l’effet d’annonce recherché, les propositions gouvernementales vont amplifier le sentiment d’insécurité.

Les démocraties doivent répondre, sans faiblesse, aux agressions dont elles sont l’objet mais en, aucun cas, cette réponse ne peut conduire à porter atteinte aux libertés individuelles Si le gouvernement a le devoir de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la sûreté de tous, il a tout autant l’obligation de ne pas recourir à des lois d’exception.

Il appartient aux parlementaires de ne pas céder aux sollicitations sécuritaires du gouvernement et, en tout état de cause, si de telles mesures devaient être votées, elles doivent être soumises à l’appréciation du Conseil Constitutionnel.

Paris, le 3 octobre 2001

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