Le Conseil d’Etat donne raison à la FFF, imposant une obligation de neutralité aux participants d’une manifestation sportive

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) avait saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’abrogation de l’article 1er des statuts de la Fédération française de football (FFF) posant la règle de la stricte neutralité politique, syndicale, philosophique et religieuse.

Ce recours avait pour objet de porter les préoccupations exprimées par beaucoup de Françaises et de Français, notamment pendant la Coupe du monde au Qatar mais aussi lors de plusieurs compétitions sportives, s’agissant de la volonté des autorités sportives de faire taire celles et ceux qui souhaitaient affirmer leur attachement aux droits humains ou leur solidarité à l’égard des travailleurs victimes de traitements inadmissibles sur les chantiers de la Coupe du monde. Il avait aussi pour but de questionner l’accessibilité de chacune et de chacun aux terrains de sport.

Le sport a toujours été un espace de solidarité et d’approfondissement de l’esprit civique.

La LDH prend acte de la décision du Conseil d’Etat qui rejette son recours et qui choisit de valider le principe d’une neutralité stricte dans les compétitions sportives. Elle continuera toutefois à examiner attentivement les conditions d’accessibilité de chacune et de chacun aux activités sportives.

La LDH condamne les propos insupportables qui ont été tenus, au cours de ces derniers jours, contre les membres du Conseil d’Etat et contre les requérantes et les requérants, destinés à adresser des intimidations et des pressions à la juridiction administrative. Elle voit, dans ce procédé qui se généralise à la faveur de l’attitude complaisante de certains médias mais aussi malheureusement de certains responsables politiques, une grave tentative de déstabilisation de l’Etat de droit qui doit nous alerter.

La LDH poursuivra, quant à elle, la trajectoire qui a toujours été la sienne depuis sa création : celle de la défense et de la promotion des libertés de chacune et chacun.

Paris, le 29 juin 2023

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