La LDH forme un recours contre l’arrêté du ministre de l’Intérieur d’interdiction de vente aux mineurs de l’ouvrage de Manu Causse Bien trop Petit

Communiqué LDH

Le 17 juillet dernier, le ministre de l’Intérieur décidait d’interdire à la vente aux mineurs un ouvrage destiné à des adolescents, au prétexte de quelques scènes qualifiées de pornographiques sorties de leur contexte. Or, le roman de Manu Causse, Bien trop petit, décrit les affres d’un adolescent en proie au harcèlement, sujet principal du livre.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a créé un Observatoire de la liberté de création au moment où Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, envisageait d’interdire le roman Rose bonbon de Nicolas Jones-Gorlin. La LDH était intervenue, ainsi que le Syndicat national de l’édition, pour éviter cette censure avec succès.

L’Observatoire a publié, en 2002, un manifeste dans lequel il réclamait notamment la suppression de l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949 donnant au ministre de l’Intérieur la faculté d’interdire les publications de toute nature selon des critères flous et une procédure non respectueuse des libertés fondamentales de création et de diffusion des œuvres.

Depuis lors et grâce notamment au travail de cet Observatoire, qui réunit aujourd’hui une quinzaine d’organisations luttant ensemble contre la censure, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a consacré la liberté de création et de diffusion des œuvres, reconnue comme liberté fondamentale par une décision du Conseil d’Etat du 14 avril 2021.

C’est pourquoi la LDH, représentée par ses avocats Jean-François Mary et Agnès Tricoire, annonce qu’elle a déposé un recours en annulation de cet arrêté ministériel devant le tribunal administratif de Paris et qu’elle déposera une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi du 16 juillet 1949.

Elle se réjouit que l’éditeur du livre interdit, Thierry Magnier, se joigne à son recours.

Paris, le 14 septembre 2023

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