La décision du conseil constitutionnel concernant la loi de Nicolas Sarkozy : un recul de l’état de droit

La décision du Conseil constitutionnel validant la loi sur la sécurité intérieure présentée par Nicolas Sarkozy était prévisible. 

Le Conseil constitutionnel, une fois encore, fait passer la proximité des convictions politiques de la majorité de ses membres avant la rigueur juridique.

Retombant dans les ornières de ses premières décennies de fonctionnement, le Conseil constitutionnel porte atteinte aux garanties de l’état de droit et réduit de manière conséquente sa propre crédibilité.

Il est temps que le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel soit modifié pour mettre cette institution essentielle au fonctionnement de la République, à l’abri des jugements partisans.

Paris, le 17 mars 2003


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