IVG : un premier vote consensuel à confirmer

Communiqué LDH

Jeudi 24 novembre 2022, une très large majorité de l’Assemblée nationale a voté, de manière inattendue, sur tous les bans de l’hémicycle, un texte visant à inscrire dans la Constitution la protection du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) salue la qualité de ce travail des parlementaires qui ont su dépasser, au nom de l’intérêt général, les clivages partisans pour s’accorder sur une expression volontariste et claire, en phase avec les attentes de toutes les personnes concernées.

La LDH appelle les membres de Sénat, forts de la richesse de ces débats, à aboutir avec la même sagesse à un vote conforme au consensus positif des députés.

Le Parlement aura alors pleinement rempli son rôle de législateur. Il doit être soutenu par le gouvernement qui s’est félicité de cet accord, par le dépôt d’un projet de loi reprenant la proposition de loi adoptée par les deux assemblées afin de permettre son adoption définitive par les parlementaires réunis en congrès.

Alors que nos institutions sont malmenées et l’équilibre nécessaire des pouvoirs à retrouver, cette initiative convergente entre les pouvoirs exécutif et législatif serait plus que bienvenue, tout en garantissant de manière pérenne le droit fondamental à l’IVG. 

Face aux difficultés connues et aux moyens insuffisants, la LDH, les mouvements féministes et les associations de défense des droits gagneront ainsi un nouveau levier dans leurs actions quotidiennes pour rendre ce droit réellement effectif sur tout le territoire, sans discrimination ni entrave.

Paris, le 25 novembre 2022

Share This