Pour l’indépendance de l’Ofpra

Communiqué commun

Le mandat du directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a expiré depuis plus d’un mois. Aucune information n’a été donnée par le gouvernement quant au renouvellement de son mandat ou la nomination d’une nouvelle direction pour l’Office.

L’exercice et la sauvegarde du droit d’asile, garanti par la Constitution, exige que les organismes et les juridictions chargées de sa mise en œuvre puissent, dans leurs décisions, disposer de la plus grande indépendance à l’égard du pouvoir politique.

L’Ofpra, chargé d’examiner les demandes d’asile et d’assurer la protection des personnes réfugiées, est légalement placé sous la tutelle administrative et financière de l’Intérieur.

Cependant ce lien ne doit pas remettre en question son indépendance rappelée en ces termes par la loi : « l’Office exerce en toute impartialité [s]es missions […] et ne reçoit, dans leur accomplissement, aucune instruction » (art. L-721-2 du Ceseda).

En matière d’asile, les Etats doivent se soumettre à l’obligation de protéger les personnes réfugiées. Aucune considération d’ordre politique ne doit venir atténuer la portée de cette obligation. Le directeur de l’Ofpra doit donc être nommé dans la perspective exclusive de conduire, en toute indépendance, les missions qui sont assignées à cet organisme.

C’est pourquoi nos associations expriment leur vive inquiétude et appellent le gouvernement à privilégier, dans cette nomination, le choix de personnalités reconnues pour leur compétence tout autant que leur indépendance.

Paris, le 25 janvier 2019

Signataires : Ligue des droits de l’Homme (LDH), Amnesty internationale, CCFD-Terre solidaire, Emmaüs France, La Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontière, Secours islamique France, Secours catholique – Caritas France.

 

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