Par un arrêté du 18 juillet 2025, le maire de la commune de Grigny-sur-Rhône a interdit, entre le 20 juillet 2025 et le 28 septembre 2025, les regroupements sur plusieurs secteurs de la commune, entre 10 heures et 5 heures du matin, tous les jours.
Cet arrêté a été pris au motif que « les regroupements se tenant en certains points de la commune, portant atteinte au principe d’une bonne sécurisation des lieux publics et privés ouverts au public, dans un contexte où le risque d’attentats est important », et que « en tout état de cause, ces regroupements génèrent des nuisances de nature à produire des troubles au bon ordre à la sécurité, la tranquillité, la salubrité, et à entraver le passage des piétons et des véhicules ».
Au regard de l’atteinte portée aux libertés fondamentales, la LDH a saisi, le 12 août 2025, le tribunal administratif de Lyon d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension contre l’arrêté du maire de Grigny-sur-Rhône.
Par une ordonnance du 26 août 2025, le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Grigny-sur-Rhône en considérant que le caractère disproportionné de la mesure d’interdiction, prise pour une durée de plus de trois mois, sur une partie géographique importante de la commune, pour une plage horaire journalière importante, définie en des termes très généraux était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté.
