Communiqué
La décision de non-lieu rendue le 5 octobre 2015 au bénéfice de M. MUNYESHYAKA s’inscrit dans la même logique qui a conduit à ce que cette procédure dure depuis 1995, qu’elle a entraîné la condamnation de la France par la CEDH et que le parquet ait lui-même requis un non-lieu.
Cette décision va à l’encontre de celle du Tribunal d’Arusha de transférer à la justice française ce dossier qu’il considérait comme accablant.
Décidément, la France a une difficulté à remplir ses obligations internationales en ce qui concerne le génocide rwandais.
Bien entendu les parties civiles, que nous représentons, relèvent appel de cette décision.
Patrick BAUDOUIN, Xavier DHONTE, Philippe EXPERT, Alain OTTAN, Jacques MONTACIE, Michel TUBIANA, avocats
Paris, le 6 octobre 2015
