Réunion publique : loi asile et immigration, vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères

Droits des étrangers

LDH : LDH

Date
05/02/2024 - 18h30

Lieu
La Cimade
91 rue Oberkampf, 75011 Paris

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Réunion publique : loi asile et immigration, vers une aggravation de l'enfermement des personnes étrangères

L’OEE, se joignant aux associations et collectifs mobilisés contre la loi “pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration” , exprime son opposition résolue quant à plusieurs dispositions aggravant l’enfermement des étrangers. La loi fraîchement votée touche en effet à tous les types de privation de liberté des personnes étrangères (zones d’attente, centres et locaux de rétention administrative, assignations à résidence), qu’elle tend à assimiler à des personnes délinquantes, notamment par le biais de dispositions criminalisant le seul séjour irrégulier ou restaurant la double peine. Elle aura pour effets concrets, non seulement de favoriser l’enfermement en tant que tel – y compris celui des mineurs – mais également de dégrader l’accès au juge et les droits fondamentaux des personnes enfermées.

L’OEE a ainsi décidé de consacrer sa prochaine réunion publique au décryptage des dispositions de la loi immigration relatives à l’enfermement des étrangers.

L’introduction portera sur l’esprit général de la loi, tendant à criminaliser les personnes étrangères, notamment par l’utilisation de la notion de menace à l’ordre public.

Elle sera suivie des quatre interventions suivantes :

  1. Le recul de l’intervention du juge en matière d’enfermement des personnes étrangères
  2. L’enfermement des demandeurs d’asile
  3. La « fin » de l’enfermement des mineurs ? La grande illusion
  4. L’extension du champ de l’assignation à résidence

La conclusion permettra de montrer en quoi le pacte européen parachève l’œuvre du gouvernement en favorisant, lui aussi, l’enfermement des personnes étrangères.

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