Déclaration conjointe AEDH, EuroMed Droits, FIDH, HRFT et IHD
EuroMed Droits, l’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH), la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), la Fondation Turque des Droits de l’Homme (HRFT) et l’Association des Droits de l’Homme pour la Turquie (IHD)sont extrêmement préoccupés par l’état d’urgence décrété en Turquie pour une période de trois mois à la suite de la tentative de coup d’État du 15 juillet, au cours de laquelle des centaines de civils, de soldats et de policiers ont perdu la vie. L’état d’urgence permet au président et au Conseil des ministres de gouverner par décret, sapant ainsi les principes démocratiques. Cet état d’urgence suspend également « en tout ou en partie » l’exercice des droits humains et des libertés fondamentales, y compris les obligations de la Turquie en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Nos organisations réaffirment que la stabilité ne peut être restaurée qu’en maintenant les droits humains et l’État de droit. Le gouvernement turc devrait respecter rigoureusement les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité et honorer en tout temps ses engagements internationaux à l’égard des droits humains. D’autres sources de préoccupation menacent l’avenir des droits humains en Turquie, notamment le débat au sujet de la réintroduction de la peine de mort pour les personnes accusées d’avoir fomenté le coup d’État et le projet visant à modifier la constitution. Conformément au droit international des droits humains, des mesures de sécurité peuvent être prises en temps de crise, mais seulement dans le prolongement de l’État de droit.
Les coupables doivent être traduits en justice à l’issue d’une enquête indépendante, impartiale, rapide et approfondie. Les poursuites doivent être menées en accord avec les standards internationaux du procès équitable et la présomption d’innocence doit être respectée. Les personnes pour lesquelles aucune preuve d’actes répréhensibles n’a été établie ne devraient pas faire l’objet d’enquêtes sans fondement et de mesures restrictives. Nos organisations expriment leurs préoccupations quant aux représailles aveugles du gouvernement tant à l’encontre du personnel militaire et judiciaire, avec l’arrestation expéditive de plusieurs milliers de personnes prétendument impliquées dans le coup d’État, que des journalistes et des voix critiques au sein de la société civile turque, avec notamment l’interdiction générale de voyager pour les universitaires.
Jusqu’à présent, environ 50 000 fonctionnaires publics ont été suspendus de leurs fonctions et plusieurs écoles, fondations et universités ont été prises en charge par le gouvernement. De la même manière, des dizaines d’associations et de médias ont fermé leurs portes. Toute personne arrêtée doit se voir reconnaître ses droits tels qu’entérinés par le droit international et les autorités turques doivent être tenues responsables de leur sécurité et de leur protection. Des enquêtes doivent être réalisées dans le respect de l’État de droit. Les voix critiques doivent continuer de pouvoir s’exprimer librement dans l’espace public.
Cette tentative de putsch s’inscrit dans un contexte de graves violations des droits humains et de l’État de droit par les autorités turques : limitation de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, perte d’immunité et menaces de poursuites de l’opposition parlementaire, criminalisation de la dissidence, projets de concentration du pouvoir entre les mains du président, volonté de transformer la religion en arme du gouvernement et mise en œuvre d’une répression violente dans le sud-est.
Bien que condamnable, la tentative de coup d’État ne doit pas servir de prétexte aux autorités turques pour fragiliser la démocratie, l’État de droit et les droits humains, ainsi que pour renforcer l’autoritarisme actuel et affaiblir davantage la situation des migrants sur son territoire.
Nous en appelons à la communauté internationale, en particulier à l’Union Européenne, à rester en alerte et à exhorter la Turquie à se conformer à ses obligations internationales. Les intérêts géostratégiques ne doivent pas prendre le pas sur le respect de l’état de droit et des droits humains.
Bruxelles, Paris, Ankara 5/8/2016
