Drogues : Sortir de l’impasse de la prohibition

Communiqué LDH

Depuis 2001, chaque année en France, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), une Marche mondiale pour le cannabis invite l’opinion et les pouvoirs publics à un libre débat sur les consommations de drogues. Cette manifestation s’appuie sur le constat de l’échec, en termes de santé publique, de la prohibition d’Etat tel qu’il apparaît avec la croissance régulière de l’usage, notamment chez les plus jeunes, et avec l’insécurité due aux trafics, qui continuent de gangréner de nombreux territoires.

Alors que le gouvernement envisage une évolution de la législation issue des lois du 31 décembre 1970 et du 5 mars 2007, la LDH considère qu’il faut sortir de l’impasse de politiques essentiellement répressives menées jusqu’ici.

En janvier 2018, une mission d’information parlementaire a rendu un rapport recommandant la contraventionnalisation de l’usage de stupéfiants prenant acte des moyens insuffisants accordés à la justice pour traiter les délits que le législateur a créés. Finalement, l’article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice maintient la pénalisation de l’usage de stupéfiants mais ouvre la possibilité d’éteindre l’action publique, y compris en cas de récidive, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de trois cents euros. Ces modifications ne marquent pas un changement fondamental d’approche, pourtant nécessaire, et ouvrent des risques de discrimination sociale entre ceux qui auront les moyens de payer les amendes et les plus démunis, qui ne le pourront pas.

La LDH considère que d’autres réponses sont possibles, à l’instar des démarches entreprises par de nombreux Etats qui ont décidé de sortir d’une logique de prohibition et de pénalisation, au vu de leurs conséquences sur la montée de la criminalité et sur les risques sanitaires d’une consommation en dehors de tout contrôle, parallèlement à l’engagement d’une action publique forte de prévention.

Pour la 17e édition de cette Marche mondiale pour le cannabis, désormais appelée « Cannaparade », la LDH appelle à participer aux rassemblements organisés le 5 mai à Nantes, Saint-Flour et Poitiers, et le 12 mai, à Lyon et à Paris. La LDH souhaite à cette occasion l’ouverture de débats de fond sur les usages thérapeutiques et récréatifs de produits stupéfiants et sur les questions de l’économie de la prohibition, en vue de nouvelles approches conjuguant les objectifs de santé publique et de lutte contre la criminalité organisée.

Paris, le 2 mai 2018

 

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