Dans le cadre de l’interpellation de deux ressortissants tunisiens dans le quartier des Moulins à Nice pour des faits d’offre et de cession de stupéfiants, cinq policiers de la brigade anti-criminalité se sont adonnés à des humiliations, insultes et violences à caractère raciste.
L’un des deux hommes interpellés eût le reflex salutaire d’actionner le dictaphone de son téléphone, permettant d’enregistrer la scène.
L’enregistrement audio fut ainsi découvert par un-e officier-e de police judiciaire qui examinait le téléphone, tel que prescrit dans le cadre de l’enquête ouverte sur les objets de l’interpellation et ayant conduit au placement en garde à vue des deux hommes. L’enregistrement audio de trente-deux minutes révèle l’ignominie du traitement accordé aux deux personnes interpellées et notamment celle à l’initiative de l’enregistrement : insultes en nombre, humiliation, menaces et violences physiques à raison de l’origine et de la religion.
Les cinq policiers ont ainsi été placés sous contrôle judiciaire et poursuivis pour injures non publique à raison de l’origine, la race, l’ethnie, la nationalité ou la religion, pour violences volontaires en réunion à raison des mêmes motifs discriminatoires, ainsi que pour avoir, en qualité de personne dépositaire de l’autorité publique, refusé aux deux personnes interpellées le bénéfice d’un droit accordé par la loi, à savoir le droit à la dignité tel que prescrit par les règles de déontologie des fonctionnaires de police et ce à nouveau pour des motifs discriminatoires.
L’audience a eu lieu le 24 novembre 2025 devant le tribunal correctionnel de Nice, à laquelle la LDH s’est constituée partie civile aux côtés de l’une des victimes.
Rappelant la mission des fonctionnaires de police et l’exemplarité dont ils doivent faire preuve, le procureur de la République a requis des peines allant de 12 à 18 mois de prison avec sursis simple. Le parquet a également requis l’interdiction définitive d’exercer le métier de fonctionnaire de police nationale pour l’ensemble des prévenus, ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de 500 euros chacun.
Par un délibéré rendu le 10 novembre 2025, deux policiers ont été relaxés. Les trois autres ont été déclarés coupables d’injures à caractère raciste et condamnés chacun à une peine d’amende de cinq cent euros.
Les juges ont également requalifié les violences en violences sans incapacité totale de travail commises par personne dépositaire de l’autorité publique en réunion, ne retenant que les violences psychologiques. Les trois policiers condamnés pour injures à caractère racistes ont aussi été condamnés à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 6 mois d’interdiction d’exercer.
Ce jugement est ainsi bien en deçà des réquisitions fortes qui avaient été prises par le parquet, concernant notamment l’interdiction d’exercer le métier de fonctionnaire de police.
