Délibéré du procès en appel des « 7 de Briançon » : rendez-vous le 9 septembre à Grenoble

Communiqué commun signé par l’Anafé dont la LDH est membre

Ce jeudi 9 septembre 2021, à 14h, la cour d’appel de Grenoble rendra sa décision dans le cadre du procès des sept personnes solidaires, dites, les « 7 de Briançon ».

Le 13 décembre 2018, Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo ont été condamné-e-s en première instance à des peines allant de 6 mois avec sursis à 12 mois de prison, dont quatre mois fermes, pour avoir participé le 22 avril 2018 à une manifestation. Celle-ci visait à exprimer leur solidarité avec les personnes migrantes et à dénoncer une action de Génération identitaire à la frontière franco-italienne quelques jours plus tôt.

Lors de l’audience en appel, qui s’est tenue le 27 mai 2021, l’avocat général a requis 3 mois d’emprisonnement avec sursis pour 6 des 7 personnes solidaires et 8 mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire d’une durée de 2 ans pour la 7e personne.

Les 8 heures d’audience ont aussi été l’occasion, pour les avocats des prévenu-e-s, de poser plus largement la question de la constitutionnalité et de la légalité au regard du droit européen du délit « d’aide à l’entrée ».

Alors que ce même jour, le 27 mai 2021, à Gap, deux autres personnes solidaires étaient condamnées à deux mois de prison avec sursis pour « aide à l’entrée » en première instance, l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble est donc désormais des plus attendus. Permettra-t-il, enfin, de mettre un terme au « délit de solidarité » ?

Amnesty international France, l’Anafé, La Cimade, Médecins du monde, Tous migrants et le Comité de soutien au 3+4 de Briançon appellent la France à s’engager en faveur de la protection des défenseur-e-s des droits humains et à ne pas criminaliser, par sa législation et sa pratique, l’aide apportée pour le respect des droits et de la santé des personnes exilées.

Le droit de défendre la justice, l’égalité et le respect des droits doit être garanti et respecté. La solidarité et la fraternité ne sont pas des délits !

CONFERENCE DE PRESSE

Un rassemblement de soutien est prévu à partir de 13h30, le 9 septembre, devant la cour d’appel de Grenoble.

A l’issue de l’énoncé du délibéré, certain-e-s des 7 prévenu-e-s et de leurs avocats ainsi que des représentant-e-s des associations participeront à une conférence de presse au cours de laquelle ils commenteront l’arrêt de la cour. 

Cette conférence de presse se déroulera à partir de 14h30 à la maison des solidarités internationales de Grenoble, 1 Rue Hector Berlioz (jardin de ville).

NOTES À L’ATTENTION DES RÉDACTEURS

Résumé des faits

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a condamné Benoit, Lisa, Mathieu, Jean-Luc, Bastien, Eleonora et Theo, dit les « 7 de Briançon », pour avoir facilité l’entrée irrégulière de ressortissants étrangers en France.

Le 22 avril de la même année, ils avaient participé à une manifestation pour protester contre les pratiques illégales de l’administration à la frontière franco-italienne contre les personnes exilées. Ils avaient alors également protesté contre Génération Identitaire, un groupe d’extrême droite aux actions violentes et aux discours haineux, qui, la veille, avait organisé une action collective pour bloquer la frontière.

Le 7 juillet 2018, sept personnes – Benoit, Lisa, Mathieu, Jean-Luc, Bastien, Eleonora et Theo ont été formellement accusé-e-s de facilitation d’entrée irrégulière de personnes étrangères en France. Ils et elles ont été jugé.e.s en novembre 2018.

En décembre 2018, ils et elles sont pour la plupart condamné-e-s à six mois de prison avec sursis tandis que deux d’entre eux, en raison d’infractions supplémentaires, ont été condamnés à un an de prison ferme dont huit mois avec sursis. Ils ont tous fait appel de cette décision.

 Ils et elles encourent, chacun.e, 10 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Le jugement en appel, à Grenoble, s’est tenu le 27 mai 2021.

Paris – Briançon, le 7 septembre 2021

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