Décidément, les droits, toujours les droits !

Par Dominique Guibert, vice-président de la LDH

Décidément quel que soit le sujet particulier retenu, la question de l’application des droits pour tous est toujours en question en outre-mer. C’est ici aussi le cas quand on se penche sur l’état de santé de ces territoires de la République.

Cette lettre présente un dossier sur la santé en outre-mer qui s’appuie sur les derniers rapports officiels dont celui de la Cour des comptes paru en juillet 2014. L’outre-mer est peu présente dans le projet de loi santé que va présenter la ministre de la Santé sauf dans un article qui propose de légiférer par ordonnance. Les refus de droits et inégalités dont les outre-mers sont victimes dans l’accès à la santé ont donc beaucoup de risques de perdurer. Dans son avis, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale rappelle que,« si Mayotte constitue le cas le plus grave, la plupart des départements d’Outre-mer (Dom) font face à des situations sanitaires tendues ».

Le dossier publié par la Revue française des affaires sociales sur l’outre-mer français (« Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale », n° 4, 2014), signé de Lucie Gonzales et Thibault de Saint-Poi, présente en introduction les écarts avec la métropole, dont la mortalité infantile est l’exemple le plus parlant : elle reste très élevée « sur la période 2000-2008 elles étaient deux fois plus élevée dans les départements d’outre-mer […] ; sur le plan démographique, on observe également une forte sur représentation des personnes isolées dans les DOM, notamment en Martinique et Guadeloupe. Il s’agit surtout de femmes avec enfants, avec là aussi de fortes différences entre territoires ».

L’analyse y est faite de la mise en tension des politiques sociales « par la contradiction entre le principe d’égalité républicaine, qui impose un alignement du droit et des dispositifs ultramarins sur le droit commun, et des contextes locaux si contrastés par rapport à ceux de la métropole que leur transposition stricte est rendue inadaptée voire contre-productive ».

Toute la question pour la Ligue des droits de l’Homme est d’analyser ces « adaptations » et autres « dérogations » aux droits et de promouvoir l’égalité sans renoncer aux spécificités de ces territoires. Cela rejoint le débat actuel sur la société française et peut nous permettre d’avancer des propositions constructives sur les inégalités que vit une partie de la population sur des territoires que la République ne doit plus abandonner.

On trouvera dans cette lettre notre rubrique d’actualité qui fait une large place d’une part aux activités menées par les sections de la LDH et par la LDH de Nouvelle-Calédonie, et d’autre part au travail de fond fourni pour documenter de façon extrêmement fouillée la situation des Dom et Com pour le rapport contradictoire qui sera présenté dans les prochains mois en réponse au rapport officiel de la France au cours de l’examen par le Comité des Desc (droits économiques, sociaux et culturels) des Nations unies à Genève.

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