Contre la désorganisation de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques

Appel de l’intersyndicale de l’IRSN, manifestation le 8 février à 11h, départ de place d’Italie en direction du Sénat

La relance du nucléaire exige un renforcement du système actuel de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques

Depuis 1973, le système repose sur 3 acteurs : exploitant nucléaire, autorité de sûreté et expert public de l’évaluation des risques. La relance du nucléaire voulue par le président de la République nécessite de renforcer le système existant sur la base d’un diagnostic de son fonctionnement. Le gouvernement en a décidé autrement. Il a déposé le 20 décembre au Sénat, un projet de loi visant à fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Fusion IRSN-ASN = dégradation de l’efficacité du système de gouvernance

– Dégradation de l’expertise mise sous tutelle du décideur ;
– dégradation de l’évaluation de la robustesse des installations du fait du transfert dans deux entités différentes de l’expertise de sûreté et de l’expertise de sécurité des installations civiles ;
– dégradation de la capacité de reconstitution de la dose globale reçue par les travailleurs et la population en cas d’accident, du fait du transfert dans deux entités différentes de la dosimétrie interne et de la dosimétrie externe.

Fusion IRSN-ASN = dégradation de la confiance du public

– Dégradation de la transparence du système du fait de la disparition des avis d’expert et de la suppression de l’obligation légale de leur publication inscrite dans la loi depuis 2015 ;
– dégradation de la confiance du public, du fait de la fusion des fonctions d’expertise et de décision.

Fusion IRSN-ASN = désorganisation profonde et durable du système en pleine relance du nucléaire

– Fuite des compétences, les salariés étant confrontés à un projet de fusion suscitant incompréhension et démotivation et à un marché de l’emploi très favorable ;
– désorganisation liée à la refonte de la structure organisationnelle, la réécriture des procédures de travail, la création d’un système d’information commun ;
– incertitude des salariés dont les conditions d’exercice de leurs missions seront dégradées, l’incertitude sur les conditions sociales d’emploi à renégocier.

Tous concernés : venez manifester CONTRE le projet de fusion IRSN-ASN, POUR le renforcement du système existant de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques, le 8 février à 11h, départ de place d’Italie en direction du Sénat.

Soutenu par : Confédérations CFDT, CFE-CGC, CGT, Fédérations Mines-métallurgie-CFDT, Chimie-énergie-CFDT, Métallurgie CFE-CGC, Mines-énergie-CGT, Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens FNME-CGT, LDH (Ligue des droits de l’Homme).

Télécharger l’appel “Contre la désorganisation de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques” en format PDF


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