Concertation sur le projet de loi “confortant les principes républicains”

Lettre ouverte à l’attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa

Madame la Ministre

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a publiquement alerté le 20 novembre sur les consultations très ciblées que vous avez personnellement menées sur le projet de loi « confortant les principes républicains ». Vous avez affirmé dans un message de réponse sur les réseaux sociaux que vos consultations étaient ouvertes sans exclusive à toutes les sensibilités engagées sur le sujet. Vous aviez ainsi précisé que la LDH et la Ligue de l’Enseignement, associations historiques de la défense de la laïcité, allaient être prochainement reçues dans ce cadre. Nous avions pris acte de ces annonces prometteuses.

Nous devons constater avec regret que nos inquiétudes sur le parti pris dans cette concertation se confirment.

En effet, si nous avons bien reçu une invitation, pour le 4 décembre soit cinq jours avant sa présentation au Conseil des ministres, celle-ci serait pour un simple entretien avec votre cabinet, marquant votre désintérêt à nous entendre personnellement et à recevoir nos observations comme vous l’avez fait avec les autres organisations. Son objet est aussi problématique, étant indiqué qu’elle porterait sur une « loi séparatisme », confirmant votre approche du futur texte « confortant les principes républicains ».

C’est pourquoi nous vous informons que nous n’honorerons pas ce rendez-vous refusant de cautionner cette concertation biaisée et de façade.

La LDH exprimera son point de vue sur le projet final à l’occasion de son adoption en Conseil des ministres et interviendra de manière précise lors du débat parlementaire.

Vous comprendrez que nous rendions publique cette lettre et vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations républicaines.

Malik Salemkour,
Président de la LDH

Paris, le 30 novembre 2020

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