Commissions parlementaires de l’Assemblée : un dialogue civil tronqué

Courrier de Malik Salemkour, président de la LDH, à l’attention de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale

Monsieur le Président,

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) entend vous saisir, ainsi que le bureau de l’Assemblée nationale, de l’attitude du président de la Commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre ainsi que sur l’attitude du président de la Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme.

Dans le premier cas, nous avons appris que le président, accompagné de la majorité des membres de cette Commission, a refusé d’entendre de nombreuses personnes ou organisations dont l’audition avait été demandée par la rapporteure de la Commission.

Bien entendu, nous ne contestons en aucune manière à la Commission la liberté d’organiser ses travaux comme elle l’entend mais nous constatons que ce sont les auditions de Me Arié Alimi, membre du Bureau national de la LDH et avocat, dans de nombreuses affaires de violences policières, de nombreuses victimes de ces violences (comité Adama-Traoré, famille Chouviat, Geneviève Legay, par exemple), voire des organisations comme SOS Racisme, qui ont été refusées.

Nous constatons aussi que le président de la Commission s’autorise des commentaires sur le financement des ONG, le qualifiant de « trop occulte pour leur faire confiance ». Commentaires qui, tenus en dehors des locaux de l’Assemblée nationale, lui auraient valu un procès en diffamation.

Nous constatons enfin, non les nombreux désaccords entre ce député et les représentants de la LDH et d’Amnesty International, lors de l’audition, ce qui n’a rien d’illégitime, mais son mépris affiché, en particulier lorsqu’il s’adresse à la représentante d’Amnesty International.

En ce qui concerne le président de la Mission d’information sur le racisme, celui-ci s’est livré à une attaque en règle contre le Gisti et sa représentante, l’accusant pêle-mêle de se placer dans l’illégalité, de porter « une forme d’antiracisme dangereux en ce qu’il menace la République », le tout en monopolisant la parole. Je ne puis que vous renvoyer au visionnage de cette audition pour vous faire vous-même une idée du caractère totalement déplacé des propos de ce député.

Lequel a persisté dans cette attitude lorsque, en réponse à la dénonciation justifiée du sort qu’il a réservé au Gisti, il s’est cru autorisé à l’accuser « d’une dangerosité menaçante pour notre pays et notre cohésion nationale » ou d’être complice des « indigénistes » ou des « mouvances antiflics et/ou pro-islamogauchistes ». Propos qu’il ne cesse d’amplifier depuis.

Nous relevons, enfin, que le même député a cru bon, lors de l’audition du Cran, de s’interroger sur ce que recouvrait réellement une demande de réparation en raison de l’usage du chlordécone, si cela ne recouvrait pas une demande de réparation en raison de l’esclavage. 

Je suis donc amené à constater que, dans les deux cas évoqués, les présidents de cette Commission et de cette Mission mènent leurs travaux de manière partiale et préfèrent l’invective et le mépris au dialogue.

La LDH, qui entretient depuis sa création, en 1898, des rapports étroits avec la représentation nationale, quelles que soient les majorités, ne peut qu’être inquiète de telles dérives qui sont de nature à obérer le dialogue qui devrait exister entre les membres de la représentation nationale et la société civile.

C’est pourquoi nous vous demandons de recevoir une délégation afin de nous entretenir de ces difficultés.

Vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

En vous remerciant pour l’intérêt que vous porterez à cette demande, je vous prie de croire, monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Malik Salemkour

Paris, le 26 octobre 2020

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