Le forum des associations qui se tient traditionnellement à la rentrée dans de nombreuses communes permet aux associations de se faire connaître auprès des habitants, d’échanger, et éventuellement d’accueillir de nouveaux adhérents et bénévoles. Il constitue en ce sens un événement incontournable pour le tissu associatif local, quel que soit le champ d’action des associations y participant.
En ce sens, Carcassonne organise le 5 septembre 2026 son annuel « Rendez-vous des Associations ». La section locale de la LDH, pourtant habituée de l’événement, s’est vue cette année refusée sa participation, au motif que cela contreviendrait au règlement intérieur qui prohiberait la promotion d’ « actions, prises de position ou expressions à caractère politique, religieux, syndical, partisan ou revendicatif. » Est ainsi opposé à la LDH, au travers de sa section, « certaines prises de position publiques, au regard de leur contenu et de leur caractère récurrent » qui seraient « susceptibles de s’apparenter à une démarche de prosélytisme politique ou idéologique ». Ce faisant, la ville considère que la participation de la section locale de la LDH à cet événement pourrait nuire à son bon déroulement.
Cette décision fait, non sans hasard, suite à différents contentieux menés par la LDH contre de multiples mesures portant atteinte aux libertés publiques décidées par le nouvel édile du Rassemblement national (RN), tel que son arrêté anti-mendicité ou encore celui visant à interdire les tenues manifestement indécentes sur la voie publique.
Si une commune peut légalement définir les thèmes et le périmètre d’un tel événement et par suite déterminer le champ des associations ayant vocation à y participer, sous réserves que les critères retenus ne traduisent pas une volonté discriminatoire, un refus de participation opposé à une association de participer à un tel événement doit se fonder sur des critères objectifs. Dans la présente, la décision s’apparente davantage à une mesure de rétorsion.
Par conséquent, la LDH a introduit le 26 août 2026 un recours en annulation assorti d’un référé-suspension à l’encontre de la décision du maire de Carcassonne laquelle porte atteinte à la liberté d’association, et son corollaire la liberté d’expression et procède à une rupture d’égalité de traitement entre les associations.
La fixation de l’audience en référé ayant été portée au 17 septembre 2026, soit postérieurement à l’organisation du forum, la LDH a dû se désister de la procédure d’urgence, ne pouvant plus se défendre utilement. Le recours en annulation demeure en cours d’instruction devant le tribunal administratif de Montpellier.
La LDH a également décidé d’introduire un recours en annulation à l’encontre de la délibération du Conseil municipal adoptant le règlement ayant pour objet de définir les modalités d’organisation et de participation à la manifestation « Le Rendez-vous des associations ».
