Atteintes au droit de manifester en France

Épisode 3 ” Des voix et des droits”, le podcast de la LDH, avec Nathalie Tehio, membre du Bureau national de la LDH

 

1ère partie

Dans cet épisode, Nathalie Tehio, membre du Bureau national de la LDH, retrace l’évolution de la doctrine du maintien de l’ordre en France ces dernières années.

Avant les manifestations contre la loi Travail en 2016, les agents chargés du maintien de l’ordre appliquaient une doctrine dite « à la française » qui consiste à maintenir à distance les manifestantes et manifestants et à montrer leur force pour ne pas s’en servir. Un véritable tournant s’est opéré en France, en raison notamment de la diminution des effectifs de CRS impliquant de faire intervenir d’autres unités non formées au maintien de l’ordre (BAC, CSI…) mais aussi parce que le gouvernement a eu pour objectif la communication sur le nombre d’interpellations : le maintien de l’ordre n’a plus vocation à protéger la liberté de manifester, mais à réprimer la contestation.

Nasses, encerclements, interpellations préventives : ces dissuasions répressives portent atteinte à la liberté de manifester, alors que le pouvoir tente en parallèle de porter atteinte à l’observation des pratiques policières.

 

2ème partie

Après un rappel historique dans la première partie, Nathalie Tehio, membre du Bureau national de la LDH, expose ici l’amplification des atteintes au droit constitutionnel de manifester en France.

Dans le droit international, la déclaration préalable d’une manifestation a pour but de permettre aux autorités de prévoir le dispositif pour protéger les manifestantes et manifestants. Or, la doctrine du maintien de l’ordre en France s’est éloignée de cet objectif.

Détournement de la législation anti-terroriste, délit de dissimulation du visage, publications tardives d’arrêtés d’interdiction de manifester, verbalisations abusives, interpellations sur des textes flous et sans preuve tangible de la commission d’une infraction… Ces entraves à la liberté de manifester qui se multiplient mettent en péril la séparation des pouvoirs, et la liberté des citoyennes et citoyens. La LDH développe des outils juridiques pour lutter contre ces atteintes aux droits et défendre le droit de manifester.

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