Arrêtés de manifestation : mais que fait le préfet ? Comment cacher des arrêtés pour mieux réprimer

Communiqué commun : nous attaquons en référé-liberté l’arrêté d’interdiction de manifestation d’aujourd’hui

Manifester alors que la manifestation n’est pas déclarée, n’est pas interdit et n’est pas un délit, contrairement à ce que déclare le ministre de l’Intérieur.

Le préfet de police de Paris prend subrepticement et depuis plusieurs jours des arrêtés d’interdiction de manifestation dans des rues ou places dans tout Paris.

Manifester dans ces zones équivaut à participer à une manifestation interdite, c’est une contravention de la 4ème classe (en amende forfaitaire : 135€).

Attention : l’amplitude horaire et les périmètres interdits changent à chaque arrêté, donc chaque jour…

Le préfet affiche ces arrêtés sur les portes de la préfecture et non sur les lieux où une manifestation est envisagée et il les rend applicable dès son affichage. Mais l’arrêté du dimanche à lundi n’a même pas été affiché sur les portes de la préfecture et n’a été publié qu’aujourd’hui à 17h.

Ils ne sont en effet publiés qu’après leur entrée en vigueur et pas sur le site de la préfecture de police. Celui d’aujourd’hui par exemple : recueil-75-2023-175-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.03.2023.pdf (prefectures-regions.gouv.fr), contenant l’arrêté applicable hier, le 26.

La non publication de ces arrêtés est-elle une stratégie pour mieux réprimer et verbaliser les manifestants ?

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale Solidaires attaquent en référé-liberté l’arrêté d’aujourd’hui.

Quelle sera la prochaine entrave à la liberté de manifester ?

Nous publierons un modèle pour aider à contester les verbalisations.

Paris, le 27 mars 2023


Suivez-nous sur :
Share This
Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.