Par Nicole Launey, GT « Outre-mers » LDH
Depuis le mois d’octobre 2014 des expulsions de squats ont repris de manière spectaculaire en Guyane et même si elles n’ont jamais cessé depuis dix ans, ces expulsions violentes avaient eu lieu discrètement, depuis qu’en 2006, soixante-dix maisons en dur, autoconstruites, avaient été détruites violemment à Matoury, entraînant une émeute et la constitution du Dal Guyane.
En octobre 2014 ce sont les terrains de l’Etat squattés à Cayenne depuis plusieurs années qui ont été évacués au petit matin. Une partie importante des 1 414 demandeurs d’asile de Guyane selon les chiffres de l’Ofii y résidaient et très peu ont été relogés.
Les associations membres du collectif des Droits en Guyane ont réagi[1] avec les habitants et cela a eu au moins le mérite de ne pas permettre de renouveler ce type d’opération en catimini. Cependant les menaces perdurent et c’est sur la zone dite zone Terca à Matoury qu’elles se précisent : 450 personnes aux statuts divers y vivent dont des enfants, parfois depuis des années et le propriétaire a obtenu en octobre 2009 une décision de justice transmise à une dizaine d’habitants. En 2010 la mobilisation avait empêché l’expulsion. Alors que seules trois des familles visées par la décision de justice continuent à y vivre et que des dizaines d’autres sont venues s’installer, le propriétaire a essayé d’expulser lui-même le 19 janvier 2015, provoquant une révolte de la population alors que des pourparlers sont en cours avec le maire de Matoury et la préfecture. La préfecture semble appliquer la trêve hivernale et donne rendez-vous aux squatteurs fin mars donc …
Derrière ces faits, comme le rappelle le député maire de Matoury Gabriel Serville appelant à un véritable plan Marshall pour le logement en outre-mer, il y a une situation du logement en Guyane véritablement explosive : selon le journal Le Kotidien qui rapporte ses propos : « C’est dans une lettre directement envoyée au président de la République que le député-maire de Matoury a souhaité attirer son attention “sur la situation dramatique que connaît la Guyane en matière de logement” ». Selon le député, « 80 % de la population est éligible au logement social »,et le parc de logements sociaux « souffre d’une situation extrêmement dégradée » que seul un « véritable plan Marshall pour le logement » pourrait résorber.
Un tiers de logements sur-occupés, 15 000 logements manquant « pour tout juste 240 000 habitants », tandis qu’il en faudrait 45 000 d’ici 2030 pour les « 500 000 habitants » que compterait la Guyane, énumère le député. 20 % privés de l’accès à l’eau potable, 13 % du réseau électrique, 60 % du tout-à-l’égout… Le portrait que dresse M. Serville vient justifier « une tension sociale difficilement contenue ».
D’après Gabriel Serville, qui cite différentes sources, « les fonds alloués à la ligne budgétaire unique (de 36 millions pour 2015), devrait être de 68 millions, tandis que la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement dépasserait facilement les 600 millions d’euros ».
Ces chiffres et ce constat sont bien ceux que les divers rapports officiels ont mis en avant. Pour ne citer que le rapport de l’inspecteur Philippe Shmit, en 2012 : « Rénovation urbaine et logement indigne en outre-mer », qui fait suite à celui du parlementaire Serge Letchimy en 2009 : « L’habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d’outre-mer : un défi à relever ». La situation est donc bien connue des pouvoirs publics.
M. Schmit insiste sur les besoins impérieux de logements dans les Dom où les bidonvilles sont persistants et où vivent « des populations précaires à la vulnérabilité renforcée ». Il indique que quelques cent mille logements sont indignes en outre-mer et que la Guyane et Mayotte ne disposent pas des moyens d’y faire face. Il conclut son rapport par la nécessité « d’un acte fort de la nation » sur cette question.
Les projections de l’Insee en Guyane prévoient effectivement 574 000 habitants en 2040 pour 213 000 en 2009, ce qui nécessitera 161 000 logements ; il faudra donc en construire 101 500[2]. Il faudrait donc 3 600 logements de plus par an alors qu’il ne s’en construit que 500. Il note[3] que 60 % des ménages des Dom sont éligibles aux logements sociaux contre 25 % en métropole et que la LBU est bien sous dotée par le ministère de l’Outre-mer[4] compte tenu des insuffisances de l’offre de logement et de l’augmentation de la population de Guyane l’habitat insalubre progresse chaque année et il faudrait aussi gérer le stock de logements insalubres existant. Il note la totale insuffisance des politiques locales et nationales et qu’il n’a pas trouvé de réelles stratégies dans les mairies de Guyane[5]. Il mentionne la situation des populations précarisées qui se logent là où elles trouvent du travail avec une économie qui tolère un type d’emploi non légal. Ces populations souvent étrangères et clandestines sont dans l’impossibilité légale d’accéder au logement social et il ajoute que « face à l’étalement urbain anarchique et aux coûts générés par celui-ci (de nombreux projets de RHI portent sur ces quartiers) il convient de d’envisager de réexaminer, dans le cadre de dispositions urbanistiques exposées infra, la possibilité d’organiser de manière satisfaisante les conditions d’installation de ces populations »[6].
Cependant il indique nombre de solutions :
- en ce qui concerne le foncier, il rappelle que « le Comité interministériel pour l’outre-mer du 6 novembre 2009 avait prévu la cession à titre gratuit par l’Etat de “ses terrains non utilisés si ceux-ci sont destinés à accueillir des logements sociaux ou de grands équipements publics”. Deux années après ce Comité, il serait judicieux d’examiner les raisons du retard pris dans ce chantier[7] ». Les conventions d’actions foncières entre les communes et l’Etat visent à favoriser la réservation du foncier pour y construire du logement locatif social, or ces Cafo sont très peu nombreuses ;
- en ce qui concerne le droit des occupants, il peut aboutir à un transfert de propriété par usucapion après un délai de trente ans ou dix ans si l’habitat a été acheté à un tiers en toute bonne foi mais il faut que le propriétaire ne se soit jamais manifesté.
Mais l’élément le plus novateur du rapport concerne la pratique d’auto construction qui apparait au rapporteur comme « une piste à explorer » et il le note dans son résumé[8] : « La mission a examiné la situation propre aux deux départements appelés à connaitre une croissance démographique exceptionnelle : la Guyane et Mayotte. Une part importante de la construction est le fait des habitants eux-mêmes. Cette pratique favorise l’étalement urbain et génère des couts prohibitifs pour l’Etat, parce qu’elle conduit à « rattraper » cette urbanisation illicite par des opérations de RHI dont il finance à 80 % le déficit. La création de zones dédiées à l’auto construction encadrée est une impérieuse nécessité pour mettre fin au déficit chronique de production de logements dans ces deux Dom. »
Il donne plusieurs exemples de réalisations en projet en Guyane comme à Saint-Laurent où « la Deal de Guyane a récemment passé un marché intitulé “l’urbanisation spontanée en Guyane”, appui à la mise en œuvre d’aménagements alternatifs ».Cette expérimentation a lieu dans la Zac Saint-Maurice où quelques habitats autoconstruits ont été prévus[9].
Le rapporteur note qu’une filière de formation pourrait être mise sur place en Guyane avec des matériaux locaux. Le coût de l’autoconstruction est beaucoup moindre[10].
La puissance publique ne saurait se contenter d’expulser des personnes précaires qui seront bien contraintes de se loger ailleurs dans des conditions encore plus indignes alors que des rapports commandités par cette même puissance publique sont porteurs de solutions humaines et de bon sens : sait-elle lire ?
[1] Communiqué commun de Médecins du monde, Ligue des droits de l’Homme, Secours catholique, La Cimade et Astipa, 21 novembre 2014 : « Cayenne : l’expulsion de lieux de vie précaires n’est pas une solution ».
[2] p. 22
[3] p. 25
[4] p. 26
[5] p. 31
[6] p. 54
[7] p. 55
[8] p.3
[9] pp. 77-78
[10] p. 91
