Annulation illégale d’activités en prison : de nombreux recours engagés pour forcer l’administration pénitentiaire à reprendre les activités

Plus d’un mois après l’annulation partielle par le Conseil d’Etat de l’instruction du ministre de la Justice, interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en détention, l’administration n’a tiré aucune conséquence de la décision rendue par la Haute juridiction.

Ainsi que l’a indiqué un directeur de prison auprès de la Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), aucune directive ne leur a été adressée par le ministère pour remettre en place les activités qui ont été déprogrammées sur le fondement de l’instruction illégale.

En l’absence d’instruction nationale, la confusion règne et l’offre d’activités en détention demeure fortement impactée par l’instruction pourtant partiellement censurée du ministre de la Justice.

C’est dans ce contexte que la LDH, le CRI, l’OIP, le Snepap-FS), l’Union nationale des syndicat CGT Spip qui avaient attaqué l’instruction ministérielle devant le Conseil d’Etat, ont déposé une première vague de recours devant les juridictions administratives pour demander l’annulation des décisions de déprogrammation d’activités dans les maisons d’arrêt d’Epinal (yoga), Bayonne (ateliers de magie), Angoulême (danse orientale), Niort (yoga), Tulle (relaxation), Carcassonne (yoga, dessin et jeux d’échecs), le centre de détention d’Uzerche (médiation animale et relaxation) ou encore les centres pénitentiaires de Ploemeur (yoga) et Béziers (yoga).

Nos organisations à l’initiative des différents recours appellent à la reprise immédiate de ces activités (et à leur extension), à l’envoi sans délai d’une instruction claire aux établissements pénitentiaires, et à ce que les discours ministériels sur la réinsertion cessent de masquer une réalité faite d’interdictions arbitraires et d’inertie administrative.

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