Par un arrêté municipal en date du 11 juillet 2023, le maire de la commune avait interdit la consommation d’alcool sur de très nombreuses voies, places et jardins de la commune.
Par un arrêté en date du 11 juillet 2024, le maire a renouvelé cet arrêté sur le périmètre composé de la quasi intégralité des voies, boulevards, rues, avenues, jardins, squares de la commune, étant précisé que, la liste établie dans l’arrêté de 2023, a été allongée par l’ajout de trois places, trois boulevards, l’île et l’esplanade de Bourguine, un square, un rondpoint, et cinq rues. Cet arrêté avait alors été pris au motif que « la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus, sur l’espace public, est source de désordres répétés et de dégradations de biens publics ».
L’interdiction de consommer de l’alcool sur le domaine public constitue une atteinte à la liberté personnelle au regard de laquelle, la LDH a saisi, le 27 août 2024, le tribunal administratif de Poitiers d’un recours en annulation qui demeure à ce jour en cours d’instruction.
Par un nouvel arrêté en date du 10 décembre 2024, le maire de la commune d’Angoulême a renouvelé cette mesure de police et a interdit la consommation de boissons alcooliques, ainsi que la détention de canettes ou d’autres bouteilles d’alcool. Cette interdiction court de 10 h à 3 h et, dans certains lieux publics, de 20h à 8h, sur le périmètre composé de la quasi intégralité des voies, boulevards, rues, avenues, jardins, squares de la commune, étant précisé que, la liste des lieux reprend en tout point l’ensemble des lieux publics énumérés dans le précédant arrêté du 11 juillet 2024. La mesure de police s’étend jusqu’au 15 janvier 2024, soit une date antérieure à celle de l’édiction de l’arrêté.
Sa motivation reprend mot pour mot celle du précédant arrêté, et indique ainsi que l’arrêté a été pris au motif que « la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus, sur l’espace public, est source de désordres répétés et de dégradations de biens publics ».
La LDH a donc de nouveau déposé un recours en annulation contre l’arrêté du maire d’Angoulême, le 25 janvier 2025.
