Alternatiba Poitiers : Le tribunal administratif rejette la demande du préfet de la Vienne de restitution des subventions accordées à l’association

Communiqué LDH

Par des délibérations des 24 et 27 juin 2022, la communauté d’agglomération du Grand Poitiers et la commune de Poitiers avaient accordé à l’association Alternatiba Poitiers une subvention pour l’organisation du village des alternatives, prévu les 17 et 18 septembre 2022 à Poitiers.

Par une lettre en date du 13 septembre 2022, le préfet de la Vienne a informé l’exécutif de la commune de Poitiers et celui de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers que des ateliers dits de « désobéissance civile » tenus lors du village des alternatives étaient, selon lui, contraires aux engagements mentionnés dans le contrat d’engagement républicain (CER) signé par l’association et les a invités à engager une procédure de retrait des subventions accordées, prévue par l’article 12 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Estimant que cette affirmation était sans fondement, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Poitiers et la ville de Poitiers ont décidé, le 30 septembre et le 3 octobre 2022, de maintenir les subventions versées à Alternatiba Poitiers.

Par deux déférés préfectoraux enregistrés le 28 octobre 2022, le préfet de la Vienne a alors demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler les décisions de la commune et de la communauté d’agglomération et de prononcer le retrait des subventions accordées à l’association Alternatiba Poitiers.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) et douze autres organisations associatives et syndicales sont intervenues en soutien des mémoires en défense de la ville de Poitiers, de la Communauté d’agglomération et d’Alternatiba Poitiers considérant que les déférés préfectoraux confirmaient les craintes exprimées par une grande partie du monde associatif lors du vote de la loi dite « séparatisme » de voir le CER utilisé comme instrument de musèlement des associations à l’égard des autorités publiques.

Par deux jugements rendus ce 30 novembre 2023, le tribunal administratif rejette les demandes du préfet en relevant que les participants n’ont pas été incités par les animateurs des ateliers à effectuer ou à mettre en œuvre des actions violentes ou de nature à troubler gravement l’ordre public, ni à commettre des provocations à la haine ou à la violence envers quiconque.

La LDH se félicite de ces jugements qui rejettent une demande du préfet de la Vienne constitutive d’une atteinte à la liberté d’association et qui, plus globalement, visait une fois encore à réprimer un mouvement écologiste qui prône la désobéissance civile pour lutter contre les manquements de l’Etat.

Paris, le 1er décembre 2023

Télécharger le communiqué “Alternatiba Poitiers : Le tribunal administratif rejette la demande du préfet de la Vienne de restitution des  subventions accordées à l’association” en format PDF


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