Sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne

Réponse de M. Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, à la LDH

Monsieur le Président,

Votre courrier en date du 24 octobre dernier a retenu toute mon attention.

Vous estimez que les amendements au projet de loi relatif à la sécurité quotidienne votés par le Parlement à l’initiative du gouvernement sont des mesures de circonstance, révélant une volonté d’aller bien au-delà de la nécessaire protection contre les attentats terroristes et votées dans le cadre d’une procédure que vous qualifiez d’abusive.

Les dispositions relatives au terrorisme ont, certes, été votées dans l’urgence mais vous nous accorderez que la situation l’imposait. Nos concitoyens n’auraient pas compris que le gouvernement ne prenne pas au plus vite les mesures nécessaires à une protection nationale renforcée à la suite des attentats du 11 septembre dernier aux États-Unis.

Il convient d’ailleurs d’observer que de nombreux pays européens tels l’Angleterre, l’Allemagne ou l’Italie nous ont suivi dans cette voie.

Cela étant, et parce que ces mesures s’inscrivent dans un contexte précis, il nous semble légitime de vouloir nous assurer qu’elles sont effectivement utilisées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et non, comme vous le craignez, à d’autres fins. C’est la raison pour laquelle Bernard Roman, président de la Commission des lois et député socialiste du Nord, a proposé la mise en place dès la promulgation de la loi d’une mission parlementaire de suivi et d’évaluation de l’application de la loi. Comme vous le comprendrez, nous entendons contrôler l’usage de la loi et disposer dès avant 2003 de renseignements suffisants pour, le cas échéant, intervenir.

Espérant avoir apaisé, au moins pour partie, vos craintes, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Marc AYRAULT

Paris, le 30 novembre 2001

Share This